Aperçu

À propos des boissons alcoolisées en Saskatchewan*

La Saskatchewan Liquor and Gaming Authority (SLGA) est chargée de la distribution et de la réglementation des produits alcoolisés dans l’ensemble de la province, et elle s’est engagée à promouvoir la responsabilité sociale et la sécurité publique des activités associées à la consommation d’alcool. En Saskatchewan, les boissons alcoolisées sont vendues par l’entremise de systèmes public et privé. La SLGA possède et exploite des magasins de vente au détail de boissons alcoolisées dans plusieurs collectivités de la province, en plus d’accorder des permis et de réglementer les magasins privés de vente au détail de boissons alcoolisées.

La SLGA entrepose et distribue la plupart des boissons alcoolisées et réglemente la vente et le service d’alcool dans la province en supervisant les établissements qui servent ou vendent de l’alcool au détail. La Liquor Wholesale and Distribution Division (LWDD) est responsable de la sélection des produits, des marchés publics et de la distribution de tous les produits vendus sur le marché de la Saskatchewan. 

Grâce au modèle de vente au détail privé élargi de la Saskatchewan entré en vigueur en octobre 2016, les consommateurs jouissent de prix concurrentiels et d’une sélection plus vaste de produits. À l’heure actuelle, il existe environ 700 détenteurs de permis d’alcool exerçant leurs activités en Saskatchewan, ce qui inclut les 36 magasins de vente au détail de boissons alcoolisées de la SLGA. Depuis novembre 2019, plus de 60 fabricants de boissons alcoolisées exercent leurs activités en Saskatchewan, notamment des brasseries, des distilleries et des fabricants de boissons désaltérantes (c.-à-d. panachés et boissons prêts à boire).

La Saskatchewan Liquor and Gaming Authority (SLGA) supervise les industries du jeu, des boissons alcoolisées et du cannabis en Saskatchewan. La SLGA :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le marché des boissons alcoolisées en Saskatchewan, visitez https://www.slga.com/liquor (en anglais seulement).

Processus d’inscription au catalogue

Comment puis-je mettre en marché de nouveaux produits en Saskatchewan?

La SLGA fait appel à une approche structurée lorsqu’elle évalue et étudie les demandes d’inscription au catalogue de produits. Chaque mois, l’équipe de gestion des catégories publie des renseignements sous la section Supplier (fournisseurs) du site Web, (en anglais seulement) notamment les produits sélectionnés pour s’ajouter à une catégorie et contribuer à son expansion. Les demandes pour des produits ne répondant pas aux appels peuvent faire l’objet d’un examen, mais la priorité est accordée aux produits répondant aux appels spécifiques.

Le processus de soumission d’une demande varie selon le type d’inscription au catalogue recherché. Les fournisseurs peuvent appeler au 306-787-4236 ou écrire à l’adresse de courriel [email protected] pour obtenir de plus amples renseignements.

Ai-je besoin d’un agent de boissons alcoolisées autorisé pour me représenter?

À l’heure actuelle, la SLGA n’exige pas l’enregistrement d’agents pour faire affaire avec la Saskatchewan. Lorsque l’inscription d’un produit au catalogue est acceptée, l’agent doit soumettre une lettre d’accréditation du fabricant déclarant que l’agent est approuvé pour représenter le ou les produits en Saskatchewan.

Cycle de vie des produits à la SLGA

  • L’agent ou le fournisseur soumet une demande d’inscription au catalogue.
  • La SLGA évalue le produit et approuve ou refuse la demande.
  • Si la demande est approuvée, la SLGA configure le produit dans les systèmes et passe un bon de commande.
  • Le produit est reçu au Centre de distribution (CD).
  • La SLGA met le produit à la disposition des détenteurs de permis des magasins de vente au détail afin qu’ils puissent le commander.
  • La SLGA évalue le produit pendant l’appel d’inscription au catalogue correspondant, le laissant comme produit de base ou le retirant de la liste, selon le cas.

Exigences en matière d’étiquetage et d’emballage

Quelles sont les exigences en matière d’étiquetage et d’emballage en Saskatchewan?

Tous les produits alcoolisés vendus en Saskatchewan doivent répondre aux Exigences en matière d’étiquetage des boissons alcoolisées canadiennes et se trouver dans des contenants et des emballages sécuritaires. De plus, les renseignements figurant sur l’étiquette doivent être en caractères gras, lisibles et les renseignements essentiels (nom courant, quantité nette, teneur en alcool et pays d’origine) doivent apparaître dans un seul champ visuel.Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet dans le manuel Purchasing Packaging and Transportation Standards (normes d’emballage pour l’achat et le transport) (en anglais seulement) de la SLGA.

Exigences en matière d’analyses de laboratoire

Quelles sont les exigences en matière d’analyses de laboratoire en Saskatchewan?

Tous les produits de base et conditionnels distribués par le CD de la SLGA doivent être accompagnés d’un certificat d’analyse (Certificate of Analysis ou CoA). Le CoA doit avoir été émis par un laboratoire que la SLGA juge acceptable. Les produits sélectionnés pour de nouvelles inscriptions au catalogue ne seront pas commandés par le service des achats de la SLGA avant que les agents ou les fournisseurs n’aient fourni un CoA valide et, en l’absence prolongée d’un tel CoA, la SLGA se réserve le droit de refuser l’inscription d’un produit au catalogue. Les CoA doivent être mis à jour au moins tous les 24 mois.

Sur demande de la SLGA, le fabricant doit fournir des échantillons du produit à la SLGA pour effectuer des analyses indépendantes dans un laboratoire dûment reconnu, à des fins d’assurance de la qualité. Il incombe aux fabricants d’acquitter les coûts des analyses d’assurance de la qualité. 

Les fabricants intéressés à vendre leurs produits par l’entremise de l’entrepôt de la SLGA doivent communiquer avec le service des ventes en gros et de la distribution de la SLGA à l’adresse [email protected] pour obtenir de plus amples renseignements sur la Quality Assurance policy (politique d’assurance de la qualité) (en anglais seulement) de la SLGA applicable.

Éléments utilisés pour établir un prix

Quels sont les éléments utilisés pour établir le prix d’une boisson alcoolisée en Saskatchewan?

Plusieurs éléments sont utilisés pour établir le prix d’une boisson alcoolisée vendue en Saskatchewan.

  • Les fabricants de boissons alcoolisées, ou leurs agents, doivent fournir un devis de fournisseur dont le coût unitaire porte le nom de coût de revient de base. 
  • À partir du coût de revient de base, la SLGA établit un prix de gros. Le prix de gros inclut :
    • La surcharge environnementale et les dépôts de contenants remboursables;
    • Le tarif marchandises et les coûts de service pour les produits distribués par les entrepôts de la SLGA;
    • La majoration de la SLGA;
    • Les droits et taxes de douanes et d’accise fédéraux, le cas échéant, et la TPS.
  • Les détaillants de boissons alcoolisées peuvent acheter des produits de l’entrepôt de la SLGA au prix de gros ou négocier le prix avec des entrepôts privés. 
  • Tous les détaillants de boissons alcoolisées sont libres d’établir les prix de leurs produits comme ils le jugent approprié pour leur entreprise, en tenant compte de l’établissement des prix à référence sociale.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le document Wholesale Pricing Structure and Policy (manuel de structure des prix de gros et des politiques) de la SLGA (en anglais seulement).

Canaux de vente et distribution

Comment la vente et la distribution de produits alcoolisés fonctionnent-elles en Saskatchewan?

La Saskatchewan compte près de 700 détaillants de boissons alcoolisées vendant de l’alcool pour consommation hors site. Les détaillants incluent de grands magasins autonomes situés dans de larges centres, de plus petites entreprises intégrées à une entreprise distincte dans les collectivités rurales ainsi que des détaillants qui exercent leurs activités en conjonction avec un restaurant détenant un permis d’alcool, des salles d’hôtels servant des boissons, des brasseries artisanales, etc. La majorité des magasins de vente au détail de la Saskatchewan sont détenus et exploités en propriété privée. Consultez www.saskliquor.com pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités de vente au détail de la SLGA.

Les détenteurs de permis des magasins de vente au détail de la Saskatchewan peuvent acheter de l’alcool à prix de gros pour les produits commandés au centre de distribution de la SLGA ou auprès de distributeurs de bière privés. Tous les détenteurs de permis des magasins de vente au détail exercent leurs activités en respectant le même ensemble de règles et règlements et paient le même prix de gros pour l’alcool acheté dans le centre de distribution de la SLGA ou auprès des distributeurs de bière privés. Les détaillants sont aussi assujettis aux mêmes règles concernant la sélection de produits, la capacité à vendre des produits réfrigérés, à établir les heures d’exploitation et leurs propres prix. Le guide Product Ordering Guide for Retail Store (commandes de produits pour les détenteurs de permis de vente au détail) (en anglais seulement) décrit les processus de commande de produits en gros auprès de la SLGA et des distributeurs de bière autorisés privés.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les renseignements pour les fournisseurs de boissons alcoolisées de la SLGA (en anglais seulement).

Politiques en matière de commercialisation et de promotion

Quelles sont les règles pour la commercialisation et la promotion des produits alcoolisés en Saskatchewan?

Les normes de promotion et de publicité des boissons alcoolisées s’appliquent à toute promotion de vente ou de consommation de boissons alcoolisées en Saskatchewan. Les normes de publicité établies par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans le « Code de la publicité radiodiffusée en faveur des boissons alcoolisées » sont appliquées par la SLGA à la publicité sur les boissons diffusée dans tous les médias de la Saskatchewan. D’autres normes municipales, provinciales et fédérales peuvent aussi s’appliquer.

La SLGA fournit les directives suivantes aux détenteurs de permis, aux entreprises de promotion, aux médias et autres entités susceptibles de participer à la promotion de boissons alcoolisées en Saskatchewan. La SLGA recommande aussi de consulter un conseiller juridique afin de bien saisir les normes de conformité de la CRTC.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le document Beverage Alcohol Advertising Standards (normes sur la publicité de boissons alcoolisées) de la SLGA (en anglais seulement).

Exigences en matière de permis

Ai-je besoin d’un permis d’alcool pour vendre des boissons alcoolisées en Saskatchewan?

Oui, pour vendre ou fournir des boissons alcoolisées en Saskatchewan, vous devez détenir un permis d’alcool. Types de permis :

Permis d’alcool commerciaux

  • Permis de restaurant – lorsque l’entreprise principale se livre à la préparation et la vente d’aliments à consommer sur place.
  • Permis de taverne – lorsque l’objectif principal est la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place. Les établissements de cette catégorie incluent les tavernes et les brasseries artisanales.
  • Permis pour utilisation spéciale – pour la vente et la consommation de boissons alcoolisées dans des installations récréatives, sportives, sociales ou de divertissement (p. ex., clubs privés, salles de billard, établissements sportifs, théâtres) ou dans des transports publics (p. ex., autobus charter ou limousines). Peut aussi être utilisé pour la livraison à domicile de boissons alcoolisées. 
  • Permis de fabricant – lorsque l’objectif principal d’un établissement proposé est la fabrication de boissons alcoolisées. Les établissements de cette catégorie incluent les brasseries, les distilleries, les établissements vinicoles et les brasseries artisanales.
  • Permis pour centre de brassage libre-service – lorsque l’utilisation des installations, les ingrédients et les services sont fournis aux personnes pour fabriquer de la bière, du vin, du cidre ou des panachés pour consommation personnelle dans un endroit privé.
  • Permis de livraison directe au consommateur – lorsque l’objectif principal d’un permis proposé est la livraison directe à une personne de boissons alcoolisées approuvées en provenance d’une juridiction canadienne autorisée et destinées à la consommation personnelle dans un endroit privé.
  • Permis de magasin de vente au détail – lorsque l’objectif principal d’un permis proposé est la vente de boissons alcoolisées en contenants fermés pour consommation hors site. Les établissements de cette catégorie incluent les magasins de vente au détail autonomes, intégrés et transitionnels. 

Un permis pour occasion spéciale (POS) s’avère nécessaire pour toute personne vendant ou servant de l’alcool dans le cadre d’un événement qui ne se déroule pas dans un établissement commercial autorisé, une résidence privée occupée ou tout autre endroit privé. Cela s’applique aux événements privés sur invitation seulement et aux événements publics.

  • Permis sans vente – pour les fonctions privées sur invitation seulement où l’on offre de l’alcool gratuitement aux invités. En règle générale, les permis sans vente sont utilisés pour les fêtes du personnel, les mariages, les réunions et les diverses fonctions familiales.
  • Permis pour recouvrement des coûts – autorise la vente d’alcool à un prix suffisant pour recouvrer les coûts du service de boissons alcoolisées dans le cadre de l’événement. Ces permis sont offerts uniquement pour les célébrations et les événements de famille privés comme, par exemple, un événement social précédant un mariage ou pour un anniversaire, doivent être ouverts uniquement aux personnes invitées et ne peuvent pas être annoncés publiquement.
  • Permis de vente – pour les événements publics ou privés où l’hôte de l’événement établit le prix chargé pour les boissons alcooliques. En règle générale, les permis de vente sont utilisés pour les activités de financement charitables et les événements communautaires.

Pour obtenir de plus amples renseignements, allez à la page Web liquor permits and licences (permis et licences d’alcool) de la SLGA (en anglais seulement).

Comment peut-on obtenir un permis d’alcool?

Pour obtenir un permis d’alcool, communiquez avec la division des permis de la SLGA au 1 800-667-7565 ou 306-787-5563 à Régina ou, par courriel à [email protected] et soyez prêts à fournir les renseignements suivants :

  1. Le type d’activité de l’établissement proposé;
  2. Le lieu de l’établissement proposé;
  3. Si l’établissement est en ce moment exploité en vertu d’un permis d’alcool et, si c’est le cas, si ce même type d’activités se poursuivra;
  4. Le nom du demandeur (p. ex., nom de l’entreprise si le permis est émis au nom d’une entreprise, le nom du partenariat si le permis est émis pour un partenariat, etc.).

Des documents justificatifs additionnels seront exigés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences pour chacun des types de permis et la marche à suivre pour soumettre une demande, visitez la page Web Commercial Liquor Licensing (permis d’alcool commerciaux) de la SLGA (en anglais seulement).

Lois, règlements et politiques applicables

Quels sont les règlements qui s’appliquent à ma situation?

Toutes les activités associées à la vente, la consommation, l’importation, la fabrication, la possession, la distribution et l’utilisation de boissons alcoolisées en Saskatchewan doivent être réalisées conformément à la Loi de 1997 sur la réglementation des boissons alcoolisées et des jeux de hasard, au Règlement de 2016 sur le contrôle de l’alcool et aux politiques de la SLGA.

La page des Permits and Licenses (permis et licences) de la SLGA (en anglais seulement) comporte des renseignements sur les politiques et les directives en matière de permis.

Coordonnées générales

Où dois-je m’adresser pour obtenir de plus amples renseignements?

Si vous avez des questions ou pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec la SLGA à [email protected]