Aperçu
En Ontario, les détaillants de boissons alcoolisées incluent la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), propriété du gouvernement, ainsi que des entreprises privées comme, par exemple, The Beer Store, des épiceries autorisées et des magasins de vente au détail de fabricants sur place et hors site.
- La LCBO est le plus important détaillant d’alcool au Canada. Elle vend une gamme exhaustive de produits dans ses quelques 670 magasins de vente au détail, sur son site Web de commerce en ligne et presque 400 magasins d’appoint de la LCBO (détaillants locaux indépendants autorisés à vendre des boissons alcoolisées dans les collectivités n’ayant pas d’accès pratique à un magasin de la LCBO).
- The Beer Store est le plus important détaillant de bière en Ontario, plus que 430 magasins de vente au détail. On y vend de la bière aux consommateurs, à la LCBO et aux bars et restaurants avec permis d’alcool.
- Jusqu’à 450 épiceries sont autorisées à vendre de la bière et du cidre, dont environs 150 d’entre elles vendent également du vin. À cela s’ajoutent près de 900 magasins de vente au détail de fabricants.
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) supervise la vente et le service d’alcool. Elle est autorisée à délivrer des permis et à réglementer diverses catégories de licences et de permis, et veille à ce que l’alcool soit vendu et servi de manière responsable.
Dans le cadre de l’examen du secteur de l’alcool de l’Ontario, en 2019 le gouvernement a apporté d’importants changements législatifs, pas encore en vigeur, afin de moderniser le cadre juridique de la vente et la distribution d’alcool. Ces changements établiront aussi les assises de l’expansion de la vente de bière et de vin dans les dépanneurs et davantage d’épiceries et de magasins à grande surface.
- La Loi de la Régie des alcools de l’Ontario de 2019 appuie la LCBO dans son rôle d’acheteur et de vendeur de boissons alcoolisées comme grossiste et détaillant, d’importateur de boissons alcoolisées et de promoteur de la responsabilité sociale.
- La Loi de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario de 2019 appuie la LCAJO et ses pouvoirs réglementaires de gestion des actes et règlements.
- La Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools crée un système de permis pour la vente, le service et la livraison d’alcool.
- La Loi de 2019 sur la taxe sur l’alcool établit le régime fiscal pour la bière, le vin et les spiritueux.
- La Loi sur les accords concernant la vente d’alcool établit les dispositions associées à l’Accord cadre général de l’Ontario passé avec The Beer Store.
Processus d’inscription au catalogue
Site Web Doing Business with LCBO (faire affaire avec la LCBO) (en anglais seulement) – http://www.doingbusinesswithlcbo.com/
LCBO – Listing and Managing Products (approvisionnement en nouveaux produits) (en anglais seulement) – www.doingbusinesswithlcbo.com/tro/New-Products/index.shtml
Exigences en matière d’étiquetage et d’emballage
LCBO – Label Compliance (normes en matière d’étiquetage) (en anglais seulement) – www.doingbusinesswithlcbo.com/tro/Packaging-Quality/Label-Standards/index.shtml
LCBO – Packaging Standards (normes en matière d’emballage) (en anglais seulement) – www.doingbusinesswithlcbo.com/tro/Packaging-Quality/ProductPackagingStandards.shtml
Exigences en matière d’analyses de laboratoire
LCBO – Product Testing (analyses de laboratoire des produits) (en anglais seulement) – www.doingbusinesswithlcbo.com/tro/Packaging-Quality/Ongoing-Product-Testing-Packaging-Evaluation/index.shtml
LCBO – Guidelines for Chemical Analysis (directives en matière d’analyse chimique) (en anglais seulement) – www.doingbusinesswithlcbo.com/tro/Packaging-Quality/ProductPackagingStandards.shtml
LCBO – Quality Assurance Service (certificat d’analyse) (en anglais seulement) – www.doingbusinesswithlcbo.com/tro/Packaging-Quality/Certificate-of-Analysis.shtml
Éléments utilisés pour établir un prix
LCBO Pricing Examples (en anglais seulement)
LCBO Pricing Documents and Calculators (en angalis seulement)
Canaux de vente et distribution
LCBO Trade Updates (en anglais seulement) :
Code de conduite des fournisseurs de la LCBO –
LCBO – Inbound shipment Scheduling, Carrier and Supplier User Guide (guide de l’utilisateur pour la planification des arrivées de livraison, des transporteurs et des fournisseurs) (en anglais seulement)
Politiques en matière de commercialisation et de promotion
CAJO – Directives relatives à la réclame de l’alcool – https://www.agco.ca/sites/default/files/3099_lsl_manf_adv_guidelines_fr_0.pdf
Exigences en matière de permis
CAJO – Permis de vente d’alcool : Propriétaires/Exploitants – https://www.agco.ca/fr/alcohol/permis-de-vente-dalcool-proprietairesexploitants
CAJO – Services de livraison d’alcool : Propriétaires/Exploitants – https://www.agco.ca/fr/alcohol/services-de-livraison-dalcool-proprietairesexploitants
CAJO – Fabricants : Propriétaires/Exploitants – https://www.agco.ca/fr/alcohol/fabricants-proprietairesexploitants
CAJO – Centres de fermentation libre-service – https://www.agco.ca/fr/alcohol/centres-de-fermentation-libre-service-proprietairesexploitants
Lois, règlements et politiques applicables
Loi sur les alcools, L.R.O. 1990, chap. L.18 – https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90l18
Loi sur les permis d’alcool, L.R.O. 1990, chap. L.19 – https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90l19
Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public – https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/96a26
Loi de 2000 sur le contenu et l’étiquetage du vin – https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/00w26
Coordonnées générales
LCBO – Questions d’ordre général et service à la clientèle
https://allolcbo.com/
416-365-5900 or 1-800-668-5226
Numéro ATS : 416-864-6898 or 1-800-361-3291
LCBO Service Spécialisés: 416-864-6739 ou 1-800-668-5226
CAJO – Questions d’ordre général et service à la clientèle
[email protected]
416-326-8700 or 1-800-522-2876