Aperçu

En Ontario, les détaillants de boissons alcoolisées incluent la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), propriété du gouvernement, ainsi que des entreprises privées comme, par exemple, The Beer Store, des épiceries autorisées et des magasins de vente au détail de fabricants sur place et hors site.

  • La LCBO est le plus important détaillant d’alcool au Canada. Elle vend une gamme exhaustive de produits dans ses quelques 660 magasins de vente au détail, sur son site Web de commerce en ligne et dans plus de 280 magasins d’appoint de la LCBO (détaillants locaux indépendants autorisés à vendre des boissons alcoolisées dans les collectivités n’ayant pas d’accès pratique à un magasin de la LCBO).
  • The Beer Store est le plus important détaillant de bière en Ontario, avec 450 magasins de vente au détail. On y vend de la bière aux consommateurs, à la LCBO et aux bars et restaurants avec permis d’alcool. 
  • Jusqu’à 450 épiceries sont autorisées à vendre de la bière et du cidre, dont environs 150 d’entre elles vendent également du vin. À cela s’ajoutent près de 900 magasins de vente au détail de fabricants.

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) supervise la vente et le service d’alcool. Elle est autorisée à délivrer des permis et à réglementer diverses catégories de licences et de permis, et veille à ce que l’alcool soit vendu et servi de manière responsable.

Dans le cadre de l’examen du secteur de l’alcool de l’Ontario, le gouvernement a récemment apporté d’importants changements législatifs afin de moderniser le cadre juridique de la vente et la distribution d’alcool. Ces changements établiront aussi les assises de l’expansion de la vente de bière et de vin dans les dépanneurs et davantage d’épiceries et de magasins à grande surface.

  • La Loi de la Régie des alcools de l’Ontario de 2019 appuie la LCBO dans son rôle d’acheteur et de vendeur de boissons alcoolisées comme grossiste et détaillant, d’importateur de boissons alcoolisées et de promoteur de la responsabilité sociale.
  • La Loi de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario de 2019 appuie la LCAJO et ses pouvoirs réglementaires de gestion des actes et règlements.
  • La Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools crée un système de permis pour la vente, le service et la livraison d’alcool.
  • La Loi de 2019 sur la taxe sur l’alcool établit le régime fiscal pour la bière, le vin et les spiritueux.
  • La Loi sur les accords concernant la vente d’alcool établit les dispositions associées à l’Accord cadre général de l’Ontario passé avec The Beer Store.

Processus d’inscription au catalogue

Site Web Doing Business with LCBO (faire affaire avec la LCBO) (en anglais seulement) – http://www.doingbusinesswithlcbo.com/

LCBO – Management Policy & Procedures manual) (manuel des politiques et procédures de gestion des produits) (en anglais seulement)  www.doingbusinesswithlcbo.com/tro/Forms-Documents/pmpp/index.html

LCBO – new product procurement (approvisionnement en nouveaux produits) (en anglais seulement) – www.doingbusinesswithlcbo.com/tro/New-Products/index.shtml

Exigences en matière d’étiquetage et d’emballage

LCBO – Label Standards (normes en matière d’étiquetage) (en anglais seulement) – www.doingbusinesswithlcbo.com/tro/Packaging-Quality/Label-Standards/index.shtml

LCBO – Packaging Standards (normes en matière d’emballage) (en anglais seulement) – www.doingbusinesswithlcbo.com/tro/Packaging-Quality/ProductPackagingStandards.shtml

Exigences en matière d’analyses de laboratoire

LCBO – Product Testing (analyses de laboratoire des produits) (en anglais seulement) – www.doingbusinesswithlcbo.com/tro/Packaging-Quality/Ongoing-Product-Testing-Packaging-Evaluation/index.shtml

LCBO – Guidelines for Chemical Analysis (directives en matière d’analyse chimique) (en anglais seulement) – www.doingbusinesswithlcbo.com/tro/Packaging-Quality/ProductPackagingStandards.shtml

LCBO – Certificate of Analysis (certificat d’analyse) (en anglais seulement) – www.doingbusinesswithlcbo.com/tro/Packaging-Quality/Certificate-of-Analysis.shtml

Éléments utilisés pour établir un prix

LBO Pricing Examples (exemples d’établissement des prix de la LCBO) (en anglais seulement) – https://hellolcbo.com/ci/fattach/get/146228/0/session/L2F2LzEvdGltZS8xNTcwMTEzNjM1L3NpZC9oNkFwOXBxbw==/filename/Pricing+Examples+2019_COSD+dynamic+April+2019.pdf

LCBO Pricing Documents and Calculators (documents d’établissement des prix et calculatrices de la LCBO) (en anglais seulement) – www.doingbusinesswithlcbo.com/tro/Forms-Documents/Documents/Documents.shtml

Canaux de vente et distribution

LCBO Letters to Trade (Lettres de la LCBO aux commerçants) (en anglais seulement) : http://www.doingbusinesswithlcbo.com/tro/Forms-Documents/LettersToTheTrade/Letters-to-the-Trade.shtml

Code de conduite des fournisseurs de la LCBO – www.doingbusinesswithlcbo.com/tro/Forms-Documents/Documents/Downloads/GuideandManuals/Supplier%20Code%20of%20Business%20Conduct%20-French.pdf

LCBO – Importing Product into Ontario for Commercial Purposes (importation de produits en Ontario à des fins commerciales) (en anglais seulement) –www.doingbusinesswithlcbo.com/tro/downloads/Importing%20Product%20Into%20Ontario%20for%20Assessment%20or%20Submission(final).pdf

LCBO – Product Identification Standards for Use in the Distribution of Beverage Alcohol (normes d’identification des produits régissant la distribution des boissons alcooliques) (en anglais seulement) – www.doingbusinesswithlcbo.com/tro/downloads/lcbo_english_upc.pdf

LCBO – Inbound shipment Scheduling, Carrier and Supplier User Guide (guide de l’utilisateur pour la planification des arrivées de livraison, des transporteurs et des fournisseurs) (en anglais seulement) – www.doingbusinesswithlcbo.com/tro/downloads/Carrier%20Supplier%20User%20Guide%20Final.pdf 

LCBO – Standard Freight Rates effective March 11, 2019 (tarifs marchandises standard en vigueur le 11 mars 2019) (en anglais seulement) – www.doingbusinesswithlcbo.com/tro/Forms-Documents/Documents/Downloads/StandardFreightRates_Eff_Mar11_2019.pdf

Politiques en matière de commercialisation et de promotion

CAJO – Directives relatives à la réclame de l’alcool – https://www.agco.ca/sites/default/files/3099_lsl_manf_adv_guidelines_fr_0.pdf

Exigences en matière de permis

CAJO – Permis de vente d’alcool : Propriétaires/Exploitants – https://www.agco.ca/fr/alcohol/permis-de-vente-dalcool-proprietairesexploitants 

CAJO – Services de livraison d’alcool : Propriétaires/Exploitants – https://www.agco.ca/fr/alcohol/services-de-livraison-dalcool-proprietairesexploitants

CAJO – Fabricants : Propriétaires/Exploitants – https://www.agco.ca/fr/alcohol/fabricants-proprietairesexploitants

CAJO – Centres de fermentation libre-service – https://www.agco.ca/fr/alcohol/centres-de-fermentation-libre-service-proprietairesexploitants

Lois, règlements et politiques applicables

Loi sur les alcools, L.R.O. 1990, chap. L.18 – https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90l18 

Loi sur les permis d’alcool, L.R.O. 1990, chap. L.19 – https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90l19 

Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public – https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/96a26

Loi de 2000 sur le contenu et l’étiquetage du vin – https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/00w26

Coordonnées générales

LCBO – Questions d’ordre général et service à la clientèle
https://allolcbo.com/
416-365-5900 or 1-800-668-5226
Numéro ATS : 416-864-6898 or 1-800-361-3291

CAJO – Questions d’ordre général et service à la clientèle
[email protected]
416-326-8700 or 1-800-522-2876