Aperçu

À propos des boissons alcoolisées au Nouveau-Brunswick

Au Nouveau-Brunswick, la production, la vente, le transport et la consommation de boissons alcooliques sont régis par la Loi sur la réglementation des alcools (LRA). Le ministre de la Sécurité publique est le ministre responsable de la LRA. La Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick (LSANB) crée la Société des alcools du Nouveau-Brunswick (ANBL) et l’établit comme société de la Couronne. Le ministre des Finances est responsable de la LSANB. La LSANB confère à ANBL le mandat d’exercer l’activité commerciale générale consistant à fabriquer, à acheter, à importer et à vendre des boissons alcooliques de tout genre ou désignation au Nouveau-Brunswick.

ANBL est le principal monopole de vente en gros et au détail de boissons alcooliques et réglemente le droit de vente. Le Nouveau-Brunswick compte 40 magasins corporatifs, 88 magasins d’agence privés, 87 magasins d’agence de producteurs locaux et 66 épiceries.

Pour obtenir davantage d’information au sujet d’ANBL, consultez la page www.anbl.com.

*Les statistiques citées datent du 13 septembre 2022.

Processus d’inscription au catalogue

Comment puis-je mettre en marché de nouveaux produits au Nouveau-Brunswick?

La plupart des nouveaux produits doivent être inscrits au catalogue d’ANBL afin d’être vendus dans la province. Les exceptions concernent principalement les produits fabriqués localement vendus sur place par un producteur local.

L’information sur le référencement figure dans le Manuel de gestion du cycle de vie des produits. Veuillez vous rendre sur la page à l’intention des fournisseurs d’ANBL et consulter le Manuel de gestion du cycle de vie des produits pour obtenir davantage d’information.

Dois-je obtenir la représentation d’un agent autorisé?

Il n’est pas nécessaire d’être représenté par un agent local au Nouveau-Brunswick, mais nous le recommandons, puisque les agences locales connaissent bien les politiques et les pratiques de la province et peuvent travailler directement avec les clients du marché.

Il n’y a pas de processus d’inscription pour les nouveaux agents, mais les entreprises doivent envoyer sur leur papier à en-tête un avis officiel autorisant l’agent à agir en leur nom dans la province du Nouveau-Brunswick. Les sous-agents ont besoin de l’autorisation d’une agence parente.

Exigences en matière d’étiquetage et d’emballage

Quelles sont les exigences en matière d’étiquetage et d’emballage au Nouveau-Brunswick?

En général, les exigences en matière d’emballage et d’étiquetage sont régies par les lois fédérales et provinciales. Cependant, ANBL a des exigences précises, principalement liées à la responsabilité sociale de l’entreprise. Ces exigences sont décrites dans le Guide de responsabilité sociale pour l’examen de produits. Les détails sur les exigences fédérales et provinciales en matière d’emballage se trouvent dans le Manuel de gestion du cycle de vie des produits d’ANBL.

Exigences en matière d’analyses de laboratoire

Quelles sont les exigences en matière d’analyses de laboratoire au Nouveau-Brunswick?

Dans le cadre du processus d’inscription des produits auprès d’ANBL, les vendeurs sont tenus d’avoir un certificat d’analyse pour le produit applicable. L’équipe de gestion des catégories fera un suivi auprès du fournisseur concerné au besoin et se réserve le droit de faire analyser et de vérifier les produits au hasard à des fins d’assurance de la qualité.

Éléments utilisés pour établir un prix

Quels sont les éléments utilisés pour établir le prix d’une boisson alcoolisée au Nouveau-Brunswick?

La fixation des prix est une question complexe qui tient compte de la catégorie de produit, de la taille du récipient et du volume d’alcool. ANBL applique une majoration basée sur ces diverses considérations par catégorie tout en maintenant un profit minimum par litre et un prix de détail minimum par catégorie afin de minimiser les dommages sociaux associés à la surconsommation.

Des structures de majoration définies sont en place pour établir le prix de vente au détail sur la base du coût au débarquement acquitté. La majoration d’ANBL est appliquée sous la forme d’un pourcentage basé sur la valeur du produit qui diffère selon la catégorie de produit et la teneur en alcool par volume du produit. En plus de la majoration, les produits importés peuvent être visés par des frais supplémentaires pour couvrir les frais de manutention. Les produits locaux peuvent quant à eux être visés par des frais de manutention en entrepôt. La TVH et une consigne sur les bouteilles sont appliquées à tous les produits. Vous trouverez plus de détails sur la majoration par catégorie de produits sur dans le document Taux de majoration 2022-2023.

Canaux de vente et distribution

Comment la vente et la distribution de produits alcoolisés fonctionnent-elles au Nouveau-Brunswick?

ANBL est une société de la Couronne provinciale établie en tant qu’autorité unique pour l’importation et la vente au détail de boissons alcooliques au Nouveau-Brunswick. ANBL est l’un des principaux détaillants du Canada atlantique, avec un réseau de 40 magasins de détail, dont EXPÉRIENCE par ANBL, La salle des bières artisanales, les dépôts, 90 magasins d’agence privés, 88 magasins d’agence de fabricants, 66 épiceries et un centre de distribution central qui dessert tous les points de vente.

Politiques en matière de commercialisation et de promotion

Quelles sont les règles pour la commercialisation et la promotion des produits alcoolisés au Nouveau-Brunswick?

La Loi sur la réglementation des alcools établit des lignes directrices sur les activités de publicité et de commercialisation concernant les boissons alcooliques pouvant être menées au Nouveau-Brunswick selon le type de licence détenue. Il existe des règles précises applicables aux licences pour événement spécial, aux licences de club, aux licences de brasserie et à tous les autres types de licence. Les titulaires de licence sont tenus de consulter la Loi et de s’y conformer avant de mener toute activité de publicité ou de commercialisation concernant des boissons alcooliques dans la province.

ANBL est tenue par la loi de promouvoir la consommation responsable d’alcool et se conforme au Code canadien des normes de la publicité et aux directives sur la publicité de la Loi sur la réglementation des alcools du Nouveau-Brunswick en ce qui concerne les activités de publicité en magasin, numérique et traditionnelle entreprises dans la province. De plus, des lignes directrices internes en matière de publicité ont été établies par ANBL par le biais de la politique de responsabilité sociale de l’organisation pour tous les efforts de publicité et de commercialisation de l’entreprise. Le guide annuel du programme de marchandisage en magasin d’ANBL fournit des conseils aux fournisseurs et partenaires qui font de la publicité dans nos magasins ou lors d’événements organisés par ANBL.

Exigences en matière de permis

Ai-je besoin d’un permis d’alcool pour vendre des boissons alcoolisées au Nouveau-Brunswick?

Oui. Pour vendre ou fournir de l’alcool au Nouveau-Brunswick, il faut posséder une licence ou un permis d’alcool. Le ministère de la Sécurité publique est responsable des permis d’alcool pour les fabricants locaux et les entreprises de fabrication, ainsi que de la délivrance des permis et de la réglementation des établissements (comme les bars et les restaurants) et de tous les autres événements et occasions où de l’alcool est servi. Pour plus d’informations sur ces types de permis, consultez le site Web de la Direction de la réglementation des jeux, des alcools et de la sécurité du Nouveau-Brunswick.

Les fabricants peuvent exploiter leur propre point de vente à leurs installations de fabrication s’ils obtiennent l’autorisation d’ANBL.

Lois, règlements et politiques applicables

Quels sont les règlements qui s’appliquent à ma situation?

Toutes les activités liées à la vente, à la consommation, à l’importation, à la possession, à l’entreposage et à la distribution ou à l’utilisation d’alcool au Nouveau-Brunswick doivent être entreprises conformément à la Loi sur la réglementation des alcools. Parmi les autres éléments réglementés par cette loi, mentionnons la quantité maximale de vin ou de bière artisanale qu’une personne peut fabriquer ou posséder dans sa résidence; le fait que l’alcool soit dans son récipient d’origine et que ce contenant soit ouvert et la quantité d’alcool qu’on peut acheter ou recevoir en cadeau à partir d’une autre province ou d’un autre pays sans que la transaction soit faite par l’intermédiaire d’ANBL.

Au titre de cette loi, ANBL peut nommer des mandataires pour vendre des produits alcooliques en son nom et établir les modalités de la vente, y compris les heures durant lesquelles les produits peuvent être vendus. Des dispositions de la Loi et de ses règlements d’application nomment explicitement la Société et précisent les obligations qui lui sont imposées.

Coordonnées générales

Où dois-je m’adresser pour obtenir de plus amples renseignements?

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir davantage d’information, écrivez à l’adresse [email protected].