Aperçu

À propos des boissons alcoolisées en Colombie-Britannique

En Colombie-Britannique, il existe deux services gouvernementaux chargés de la distribution en gros et de la vente au détail de boissons alcoolisées. La Liquor and Cannabis Regulation Branch (LCRB) et la Liquor Distribution Branch (LDB). La LCRB est régie par la Liquor Control and Licensing Act et la Liquor Control and Licensing Regulation. La LCRB délivre les permis et exerce le suivi des restaurants, des bars, des pubs, des fabricants de boissons alcoolisées, des magasins de vente au détail privés et des événements spéciaux où sont consommées des boissons alcoolisées. Au total, la LCRB supervise plus de 10 000 établissements autorisés et plus de 25 000 événements autorisés par année. La LDB exerce ses activités au sein du cadre prévu par la Liquor Distribution Act et les règlements connexes, ainsi que la Loi sur l’importation des boissons enivrantes. La LDB est chargée de la distribution en gros des boissons alcoolisées dans la province et exploite 197 magasins de vente au détail dans la province par l’entremise de sa chaîne BC Liquor Stores. La LDB travaille aussi avec les magasins situés en région rurale afin d’offrir des services de boissons alcoolisées par l’entremise du Rural Agency Store program (programme Rural Agency Store) (en anglais seulement). 

La Colombie-Britannique compte aussi une solide industrie locale de boissons alcoolisées. Depuis novembre 2019, plus de 680 fabricants détiennent des permis de fabrication en C.-B., notamment des établissements vinicoles (incluant des cidreries et des hydromelleries), des brasseries et des distilleries. 

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web de la LDB et le site Web de la LCRB (en anglais seulement). 

Processus d’inscription au catalogue

Comment puis-je mettre en marché de nouveaux produits en Colombie-Britannique?

En C.-B., en vertu de la Liquor Distribution Act, toutes les boissons alcooliques doivent être enregistrées auprès du service des ventes en gros de la LCB (LDB’s Wholesale Operations) afin d’être offertes en vente dans la province, que ce soit dans un magasin de boissons alcoolisées privé ou exploité par un magasin BC Liquor Store (magasin d’alcool) du gouvernement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d’enregistrement, visitez la section Agents and Suppliers (agents et fournisseurs) du site d’entreprise de la LDB et le site Web Wholesale Operations (opérations de gros) de la LDB (en anglais seulement). Sur le site Web des opérations de gros de la LDB, sous la section « Vendors » (commerçants) de l’onglet « Resources » (ressources), la LDB a élaboré des guides d’enregistrement de produits afin d’aider les fabricants et les agents tout au long du processus. 

Comment puis-je vendre mes produits dans la chaîne BC Liquor Stores?

Afin de vendre des produits dans la chaîne de magasins au détail BC Liquor Stores, les fabricants et agents doivent avoir une inscription au catalogue. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la soumission d’inscription d’un produit au catalogue, visitez la section foire aux questions (FAQ) du site Web des BC Liquor Stores. 

Exigences en matière d’étiquetage et d’emballage

Quelles sont les exigences en matière d’étiquetage et d’emballage en Colombie-Britannique?

La LDB examine les étiquettes afin qu’elles soient conformes à notre politique d’inscription des produits alcoolisés en matière de responsabilité sociale se trouvant à la section « policies » (politiques) du site Web des opérations de gros de la LDB. Le fabricant ou l’agent doit aussi veiller à ce que les étiquettes soient conformes aux lois et règlements de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et que les produits respectent la Loi sur les aliments et drogues fédérale. Vous trouverez aussi des renseignements sous les directives concernant la Loi et des règlements sur l’étiquetage et l’emballage des produits de consommateur. 

Vous trouverez de plus amples renseignements dans les guides d’inscription des produits se trouvant sous la section « Vendors » (commerçants) du site Web des opérations de gros de la LDB. 

Exigences en matière d’analyses de laboratoire

Quelles sont les exigences en matière d’analyses de laboratoire en Colombie-Britannique?

Les seules situations où des analyses de laboratoire pourraient s’avérer requises sont :

  • L’inscription d’absinthe, car elle comporte une teneur maximum permise de thujone;
  • L’inscription de produits contenant de la caféine;
  • L’inscription de produits à base de malt, la teneur en sucre résiduel constituant l’un des facteurs utilisés pour déterminer si le produit doit être classé comme une bière ou une boisson rafraîchissante. La politique de la LDB se trouve sur le site Web du service des opérations de gros de la LDB, dans l’onglet « Policies » (politiques). 

Éléments utilisés pour établir un prix

Quels sont les éléments utilisés pour établir le prix d’une boisson alcoolisée en Colombie-Britannique?

Plusieurs éléments sont utilisés pour établir le prix d’une boisson alcoolisée vendue en C.-B. :

  • Les fabricants de boissons alcoolisées (ou leurs agents) établissent le prix fournisseur d’un produit. 
  • Compte tenu du prix fournisseur, la LDB calcule le prix de gros. Ce prix inclut :
    • les frais de dépôt et de recyclage des contenants;
    • la majoration provinciale;
    • les droits et taxes de douanes et d’accise fédéraux, le cas échéant, et la TPS.
  • Tous les détaillants de boissons alcoolisées de la province, y compris les BC Liquor Stores, achètent leurs produits auprès de la LDB au prix de gros. 
  • Les détaillants établissent le prix final payé par les consommateurs, ce qui inclut une marge de détail qui s’ajoute au prix de gros. Le prix final doit être plus élevé que le prix de gros payé par le détaillant pour la boisson alcoolisée et le bordereau de prix minimum établi par la LCRB, soit le plus élevé des deux montants. 
  • Les établissements qui servent des boissons alcoolisées au verre comme, par exemple, les bars et les restaurants, doivent aussi respecter les prix minimums des boissons établis par la LCRB.

Canaux de vente et distribution

Comment la vente et la distribution de produits alcoolisés fonctionnent-elles en Colombie-Britannique?

En vertu de la Liquor Distribution Act, la LDB est l’importateur légal officiel de la C.-B., et détient les droits exclusifs d’achat de boissons alcoolisées à la fois en C.-B. et à l’extérieur de la province, conformément à la Loi sur l’importation des boissons enivrantes fédérale. Par conséquent, tous les fabricants ou leurs agents vendent des produits alcoolisés à des clients de gros par l’entremise de la LDB. Les clients de gros incluent les magasins d’alcool, les bars et les restaurants. Certains clients de gros peuvent aussi faire leurs achats directement auprès des fabricants de la C.-B.

En C.-B., il existe des entrepôts publics et privés. Les deux centres de distribution de la LDB sont situés à Kamloops et Delta, et reçoivent et stockent à la fois des produits importés et domestiques. Il existe aussi des entrepôts de tiers approuvés dans le programme d’entreposage des agents de la LDB. 

Pour obtenir des renseignements de nature générale, visitez la section « Resources » (ressources) du site Web du service des opérations de gros de la LDB (en anglais seulement). 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la marche à suivre pour devenir un fabricant en C.-B., visitez http://www.bcldb.com/doing-business-ldb/information-bc-liquor-manufacturers (en anglais seulement). 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les agents représentant les produits d’importation (hors de la C.-B.), visitez https://wholesale.bcldb.com/new-agents (en anglais seulement). 

Politiques en matière de commercialisation et de promotion

Quelles sont les règles pour la commercialisation et la promotion des produits alcoolisés en Colombie-Britannique?

Les politiques sur la promotion et la mise en marché des boissons alcoolisées des fabricants de la C.-B. sont exposées dans le manuel intitulé Manufacturer Terms and Conditions Handbook (manuel des conditions pour les fabricants) (en anglais seulement). La LCRB établit aussi les politiques pour la promotion et la mise en marché des boissons alcoolisées à l’intention des agents des fabricants de boissons alcoolisées à l’extérieur de la C.-B. dans le manuel intitulé Agent Terms and Conditions Handbook (manuel des conditions pour les agents) (en anglais seulement).

Exigences en matière de permis

Ai-je besoin d’un permis d’alcool pour vendre des boissons alcoolisées en Colombie-Britannique?

Oui, pour vendre des boissons alcoolisées, vous avez besoin d’un permis d’alcool. Il existe divers types de permis selon les entreprises et les événements spéciaux. Les types de permis d’alcool sont :

  • Food Primary (permis de restaurant) – pour les entreprises dont l’objectif principal est le service de nourriture (restaurants).
  • Liquor Primary (permis d’alcool) – pour les entreprises dont l’objectif principal est la vente de boissons alcoolisées (p.ex., bars, stades, théâtres, avions, etc.) ainsi que diverses entreprises qui entendent servir de l’alcool en plus de l’exercice de leurs activités principales (spas, salons, galeries d’art, etc.). 
  • Manufacturer (fabricant) – pour les établissements vinicoles, les brasseries ou les distilleries.
  • Agent – pour les agents de boissons alcoolisées indépendants qui mettent en marché les produits de fabricants de boissons alcoolisées situés à l’extérieur de la C.-B.
  • Catering (services de traiteur) − pour les entreprises de traiteurs qui servent des boissons alcoolisées en plus de la nourriture, le service de nourriture étant leur principal objectif.
  • UBrew and UVin (Ferment-on-Premises) (production de bière ou de vin libre-service) – pour les entreprises qui vendent des ingrédients, de l’équipement et fournissent des conseils aux clients afin qu’ils puissent fabriquer leur propre bière, vin, cidre ou panaché.
  • Licensee Retail Store (magasins de vente au détail avec permis) − pour la vente de boissons alcoolisées à la bouteille dans un magasin de vente au détail.
  • Wine Store (magasin de vins) – pour les magasins de vins, y compris les magasins exploités par les établissements vinicoles, les magasins BC VQA et les magasins de vins destinés aux touristes.
  • Special Wine Store (magasins de vins de spécialité) – offert uniquement aux épiceries, le permis spécial pour magasins de vins de spécialité autorise uniquement la vente de vins dans une zone désignée sur les étagères de l’épicerie.

Les formulaires de demande de permis se trouvent sur le site Web de la LCRB. Veuillez noter qu’il existe un moratoire sur les nouveaux permis pour les magasins de vente au détail, de vins et de vins de spécialité.

Lois, règlements et politiques applicables

Quels sont les règlements qui s’appliquent à ma situation?

Toutes les activités associées à la vente, la consommation, l’importation, la fabrication, la possession, l’entreposage et la distribution ou l’utilisation de boissons alcoolisées en C.-B. doivent être réalisées conformément à la loi provinciale Liquor Control and Licensing Actet aux règlements connexes, la loi provinciale Liquor Distribution Actet aux règlements connexes ainsi qu’aux politiques de la LCRB et la LDB. La LCRB a aussi publié des manuels des conditions où sont stipulées les règles spécifiques portant sur chacun des permis à l’intention des détenteurs de permis. 

Coordonnées générales

Où dois-je m’adresser pour obtenir de plus amples renseignements?

Si vous avez des questions ou pour obtenir de plus amples renseignements :

  • Communiquez avec la LCRB sans frais au 1 866 209-2111 ou, par courriel, à l’adresse [email protected]. 
  • Communiquez avec la LDB ici.