Aperçu
Le gouvernement du Canada élabore et maintient des lois, des politiques et des règlements généraux sur les boissons alcoolisées qui régissent des domaines tels que les exigences d’étiquetage et d’emballage, les normes de composition, les indications géographiques et les taxes d’accise.
Exigences en matière d’étiquetage et d’emballage
Quelles sont les exigences en matière d’étiquetage et d’emballage au Canada?
Le gouvernement du Canada exige que les boissons alcoolisées respectent les exigences fédérales en matière d’étiquetage de ces produits. Vous trouverez ici des renseignements sur les exigences du gouvernement du Canada en matière d’étiquetage.
Les spiritueux et le vin emballés au Canada sont assujettie aux exigences d’étiquetage du Règlement sur les renseignements devant figurer sur les contenants d’alcool et leur emballage.
La bière emballée au Canada est assujettie aux exigences d’étiquetage de l’article 7 du Règlement sur les brasseries.
Normes de composition
Quelles sont les normes de composition pour l’alcool au Canada?
Le gouvernement du Canada applique des normes de composition qui énoncent les exigences qui doivent être remplies pour qu’un produit soit étiqueté, emballé, vendu et annoncé comme un type spécifique d’alcool, comme la vodka. Ces normes de composition sont établies sous la Section 2 en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Les exigences relatives aux normes de composition en vertu du RSAC ne s’appliquent que lorsque les produits alimentaires sont échangés entre les provinces ou importés au Canada.
Indications géographiques
Quel est le processus de demande d’indications géographiques au Canada?
Les indications géographiques (IG) sont une catégorie de propriété intellectuelle (PI) qui informe les consommateurs qu’un produit est produit à un certain endroit et a des caractéristiques, qualité ou réputation qui peuvent être attribuées à ce lieu de production. Par exemple, les IG notables qui sont vendues sur les marchés internationaux comprennent « Champagne » (France), « Napa Valley » (États-Unis), « Chianti » (Italie), « Whisky canadien » (Canada).
La protection des produits en tant que IG et leur commercialisation sur cette base ont le potentiel de donner aux consommateurs la capacité de faire confiance et de distinguer les produits de qualité, ainsi que d’aider les producteurs à promouvoir leurs produits plus efficacement.
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est responsable de traiter les demandes de protection des IG et de veiller à ce qu’elles soient inscrites à la liste des IG protégées maintenue par le registraire. Une IG peut identifier un vin, un spiritueux, un produit agricole ou un aliment appartenant à une catégorie figurant dans la Loi sur les marques de commerce. Vous trouverez de l’information sur les IG sur le site web de l’OPIC ici, avec plus de détails sur la façon de demander une protection ainsi que des exemples de formulaires ici.
Autres législations, règlements et politiques pertinents
Quelles règles s’appliquent à moi?
Les boissons alcoolisées vendues au Canada sont soumises aux dispositions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), ainsi qu’à celles de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Les boissons alcoolisées vendues au Canada sont aussi soumises aux dispositions de la Loi sur l’importation des boissons enivrantes qui régit l’importation d’alcools enivrants.
Selon le type de boisson alcoolisée, d’autres lois ou règlements fédéraux non appliqués par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) peuvent également s’appliquer, comme la Loi sur le commerce des spiritueux. Les règlements provinciaux peuvent également comporter des exigences en matière d’étiquetage lorsque ces produits sont vendus dans cette province.
En général, des droits d’accise sont imposés sur les produits alcoolisés au moment de la production ou de l’importation, et sont payables par le fabricant ou l’importateur. Les spiritueux et le vin produits au Canada sont assujettis aux droits d’accise en application de la Loi de 2001 sur l’accise.La bière produite au Canada est assujettie aux droits d’accise en application de la Loi sur l’accise. Les taux des droits d’accise peuvent être consultés ici. Les importations de spiritueux, de vin et de bière sont assujetties à des droits équivalents en vertu du Tarif des douanes.
Les voyageurs peuvent importer des boissons alcoolisées sans payer de droits sous certaines conditions. Vous trouverez plus d’information ici.
Coordonnées générales
Où dois-je m’adresser pour obtenir de plus amples renseignements?
Pour plus d’information, veuillez appeler le 1 800 O-Canada ou contacter le représentant du commerce intérieur pour le Canada.