Aperçu

À propos des boissons alcoolisées en Alberta*

L’Alberta possède un système de vente au détail de boissons alcoolisées privé dans le cadre duquel nos 2 250 détaillants, notamment des magasins de spécialités, de larges chaînes, de petits magasins indépendants et des hôtels et fabricants de boissons alcoolisées à consommer hors site, vendent plus de 29 000 produits alcoolisés en provenance de l’Alberta, du Canada et du monde entier à des consommateurs de la province.

L’industrie albertaine des boissons alcoolisées régionales est aussi en pleine expansion. À l’heure actuelle, l’Alberta compte 179 fabricants de boissons alcoolisées autorisés à exercer leurs activités en Alberta, notamment des brasseries, des distilleries, des producteurs-éleveurs (c.-à-d. des domaines viticoles et des hydromelleries) et des fabricants de boissons rafraichissantes (c.-à-d. panachés, cidres, boissons prêtes-à-boire et kombucha).

Sur le marché ouvert et concurrentiel de l’Alberta, les consommateurs jouissent de prix concurrentiels et d’une vaste sélection de produits. En 2018, les ventes de boissons alcoolisées en Alberta ont dépassé les 2,57 milliards de dollars.

L’Alberta Gaming, Liquor and Cannabis (AGLC) supervise les industries du jeu, des boissons alcoolisées et du cannabis en Alberta. L’AGLC :

  • Assure la gestion et la mise en application de la Gaming, Liquor & Cannabis Act et de la Gaming, Liquor & Cannabis Regulation;
  • Établit et met en application les politiques sur les boissons alcoolisées en Alberta régissant la vente, la consommation, l’importation, la fabrication, la possession, l’entreposage, la distribution et l’utilisation de boissons alcoolisées dans la province; 
  • Perçoit une majoration sur la vente de boissons alcoolisées en Alberta qu’elle remet ensuite à la Direction générale du Trésor (moins les dépenses). En 2018 et 2019, la majoration provinciale a transféré 861 millions de dollars au Trésor provincial.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le marché des boissons alcoolisées en Alberta, visitez https://aglc.ca/liquor (en anglais seulement) ou https://aglc.ca/liquor/about-liquor-alberta/albertas-liquor-model (en anglais seulement).

* Les statistiques citées sont en date du 31 octobre 2019.

Processus d’inscription au catalogue

Comment puis-je mettre en marché de nouveaux produits en Alberta?*

En Alberta, les nouveaux produits sont faciles à mettre en marché. Le fabricant de boissons alcoolisées ou son représentant enregistre le produit auprès du Liquor Agency Portal ou LAP (portail de la régie des alcools) de l’ AGLC. L’AGLC peut prendre jusqu’à deux semaines pour traiter une demande. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page d’inscription des nouveaux produits de l’AGLC (en anglais seulement).

Ai-je besoin d’une agence de boissons alcoolisées autorisée pour me représenter?

Pour importer des boissons alcoolisées en Alberta, vous devez être représenté par une agence autorisée qui expédiera vos produits et les mettra en marché en Alberta. Vous pouvez nommer une agence autorisée ou enregistrer votre propre entreprise comme agence de boissons alcoolisées pour représenter votre produit.

Lorsqu’un fournisseur de boissons alcoolisées retient les services d’une agence autorisée pour représenter ses produits, il doit remplir une lettre d’accréditation mentionnant l’agence de boissons alcoolisées désignée pour ses marques de produits particulières.  L’agence de boissons alcoolisées désignée doit, pour sa part, remplir une lettre d’entente confirmant son entente passée avec le fournisseur.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Liquor agencies and suppliers (agences et fournisseurs de boissons alcoolisées) de l’AGLC (en anglais seulement).

Exigences en matière d’étiquetage et d’emballage

Quelles sont les exigences en matière d’étiquetage et d’emballage en Alberta?

Tous les produits alcoolisés vendus en Alberta doivent répondre aux Exigences en matière d’étiquetage des boissons alcoolisées canadiennes et se trouver dans des contenants et des emballages sécuritaires. L’AGLC n’exige pas l’impression du code du produit ou du code universel du produit (CUP) sur l’emballage ou l’étiquette du produit.

Exigences en matière d’analyses de laboratoire

Quelles sont les exigences en matière d’analyses de laboratoire en Alberta?

Il n’existe aucune exigence en matière d’analyses de laboratoire pour les produits alcoolisés vendus en Alberta. L’AGLC se réserve toutefois le droit d’exiger un échantillon pour analyse. 

L’AGLC enquête aussi sur toutes les réclamations concernant des produits défectueux. Les produits jugés non sécuritaires peuvent être retirés du marché.

Éléments utilisés pour établir un prix

Quels sont les éléments utilisés pour établir le prix d’une boisson alcoolisée en Alberta?

Plusieurs éléments sont utilisés pour établir le prix d’une boisson alcoolisée vendue en Alberta.

  • Les fabricants de boissons alcoolisées (ou leurs agents) établissent le prix facturé d’un produit. 
  • À partir du prix facturé, l’AGLC crée un prix de gros. Le prix de gros inclut :
    • les frais de dépôt et de recyclage des contenants;
    • la majoration provinciale;
    • les droits et taxes de douanes et d’accise fédéraux, le cas échéant, et la TPS.
  • Les détaillants de boissons alcoolisées achètent les produits au prix de gros. 
  • Les détaillants établissent le prix final payé par les consommateurs, ce qui inclut une marge de détail qui s’ajoute au prix de gros.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le document Journey of a Bottle (voyage d’une bouteille) de l’AGLC (en anglais seulement).

Canaux de vente et distribution

Comment la vente et la distribution de produits alcoolisés fonctionnent-elles en Alberta?

L’AGLC étant l’importateur légal officiel de l’Alberta, les fabricants (ou leurs agences qui les représentent) vendent les produits alcoolisés aux détaillants par l’entremise de l’AGLC :

  • Les fabricants (ou leurs agences qui les représentent) de spiritueux, de vins, de panachés et de bières importées et domestiques expédient leurs produits à l’entrepôt central de l’AGLC exploité par le secteur privé. Cet entrepôt reçoit et stocke des produits en provenance de plus de 70 pays.
  • S’ajoutent à cela quatre larges entreposeurs autorisés à stocker et distribuer de la bière domestique.
  • Les détaillants achètent leurs produits dans les entrepôts approuvés de l’AGLC. Tous les produits alcoolisés se trouvant à l’entrepôt central sont répertoriés sur le site liquorconnect.com (en anglais seulement). Les détaillants peuvent également achter directement auprès de fabricants albertains.
  • Les produits sont expédiés au détaillant à partir de l’entrepôt central de l’AGLC, d’un entrepôt de bières domestiques ou directement à partir des installations albertaines du fabricant.
  • Les détaillants vendent ces produits aux consommateurs. Après la vente du produit à un titulaire de license, l’AGLC paie le payeur désigné (fabricant ou agence) pour ses produits. L’AGLC perçoit aussi la majoration provinciale sur l’alcool ainsi que toutes les taxes et tous les droits fédéraux sur les boissons alcoolisées.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web Warehouse and distribution (entrepôt et de la distribution) de l’AGLC (en anglais seulement).

Politiques en matière de commercialisation et de promotion

Quelles sont les règles pour la commercialisation et la promotion des produits alcoolisés en Alberta?

La commercialisation et la promotion des produits alcoolisés en Alberta ne doivent pas favoriser l’utilisation, la consommation ou le service irresponsables de boissons alcoolisées. 

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section « Advertising » (publicité) du manuel de l’AGLC (en anglais seulement) (les manuels de l’AGLC permettent aux détenteurs de permis de prendre connaissance des politiques et lignes directrices associées à leur permis).

Exigences en matière de permis

Ai-je besoin d’un permis d’alcool pour vendre des boissons alcoolisées en Alberta?

Oui, pour vendre ou fournir des boissons alcoolisées en Alberta, vous devez détenir un permis d’alcool. Types de permis :

  • Catégorie A comportant deux types de permis :
    • pour la vente et la consommation de boissons alcoolisées lorsque les aliments constituent la principale source d’activités commerciales et que la présence de personnes mineures est autorisée;
    • pour la vente et la consommation de boissons alcoolisées lorsque les boissons alcoolisées constituent la principale source d’activités commerciales et que la présence de personnes mineures est interdite.
  • Catégorie B – pour la vente et la consommation de boissons alcoolisées dans des endroits où les personnes doivent acquitter un droit, des frais d’utilisation ou acheter un billet pour entrer comme, par exemple, dans des installations récréatives, touristiques, des pistes de course, des stades de sports, des centres de congrès, des théâtres ou certains types de transport.
  • Catégorie C – pour la vente et la consommation de boissons alcoolisées à l’intérieur d’une installation n’étant pas ouverte au public, mais principalement réservée à l’utilisation par ses membres comme, par exemple, un pavillon.
  • Catégorie D – pour la vente de boissons alcoolisées consommées hors site comme, par exemple, dans un magasin de vente au détail de boissons alcoolisées ou de boissons alcoolisées à consommer hors site.
  • Catégorie E – pour les fabricants exploitant une installation permanente comme, par exemple, les distillateurs, les négociants en vins ou les brasseurs.
  • Catégorie F – pour la production de bière, de vin et de cidre dans une vinerie libre-service.
  • Permis pour événements publics spéciaux – pour les événements ponctuels ouverts au public, que ce soit à des fins communautaires ou commerciales comme, par exemple, une brasserie en plein air, un événement théâtral ou une foire gastronomique.
  • Permis pour la tenue d’événements spéciaux privés – pour les événements destinés uniquement aux membres et aux invités comme, par exemple, les mariages ou les banquets de remises de prix. Cela inclut les permis annuels pour les organisations qui tiennent des événements périodiques comme, par exemple, des réunions planifiées.
  • Utilisation industrielle – pour l’entreposage et l’utilisation de bière, de vin et de spiritueux dans la préparation des aliments.
  • Compétitions – pour les dégustations et les concours de produits maison.
  • Hospitalité – pour le service de boissons alcoolisées dans une pièce située à l’intérieur d’une agence ou des installations d’un fabricant de boissons alcoolisées afin d’offrir des dégustations gratuites aux clients.
  • Hors taxes – pour la vente d’alcool aux consommateurs qui sortent du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements, allez à la page Liquor licences (permis d’alcool) de l’AGLC (en anglais seulement).

Comment puis-je obtenir un permis d’alcool?

Pour obtenir un permis d’alcool, vous devez soumettre une demande dûment remplie à l’AGLC, accompagnée des frais de soumission de la demande et des documents à l’appui. Pour connaître les exigences pour chacun des types de permis et la marche à suivre pour soumettre une demande, allez à la page Applying for a liquor licence (soumission d’une demande de permis d’alcool) de l’AGLC (en anglais seulement).

Lois, règlements et politiques applicables

Quels sont les règlements qui s’appliquent à ma situation?

Toutes les activités associées à la vente, la consommation, l’importation, la fabrication, la possession, l’entreposage et la distribution ou l’utilisation de boissons alcoolisées en Alberta doivent être réalisées conformément à la Gaming, Liquor & Cannabis Act, à la Gaming, Liquor & Cannabis Regulation et aux politiques de l’AGLC. Les manuels de l’AGLC (en anglais seulement) fournissent aux détenteurs de permis les politiques et lignes directrices associées à leur permis.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Liquor legislation and policies (loi et politiques sur l’alcool) de l’AGLC (en anglais seulement).

Coordonnées générales

Où dois-je m’adresser pour obtenir de plus amples renseignements?

Si vous avez des questions ou aimeriez obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec l’AGLC à [email protected].