Aperçu

À propos des boissons alcoolisées en Nouvelle-Écosse

En Nouvelle-Écosse, la production, la vente, le transport et l’utilisation de boissons alcoolisées sont régis par le Liquor Control Act (LCA). Le ministère des Finances et du Conseil du Trésor est responsable de la LCA. La LCA désigne la Société des alcools de la Nouvelle-Écosse (NSLC) comme autorité provinciale en matière d’alcool et confie les responsabilités de la NSLC à ses actionnaires, la province de Nouvelle-Écosse. La NSLC est le principal grossiste et détaillant détenant le monopole des boissons alcoolisées. 

La LCA accorde le pouvoir de régir la fabrication, la vente et le service d’alcool dans la province. À titre d’autorité provinciale désignée en matière d’alcool, la NSLC est chargée de la réglementation des fabricants locaux et des points de vente au détail. À l’heure actuelle, la Nouvelle-Écosse compte environ 30 établissements vinicoles, 93 brasseries et 25 distilleries.* 

La LCA désigne Service Nouvelle-Écosse comme responsable de certains articles de la Loi sur la réglementation et la supervision des établissements comme, par exemple, les bars et restaurants, les festivals et les événements spéciaux où l’on sert de l’alcool.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la NSLC, visitez www.mynslc.com (en anglais seulement). 

* Les statistiques citées sont en date du 18 décembre 2019.

Processus d’inscription au catalogue

Comment puis-je mettre en marché de nouveaux produits en Nouvelle-Écosse?

Pour être vendus dans la province, la plupart des nouveaux produits doivent être inscrits au catalogue en passant par la NSLC. Les exceptions sont principalement associées aux produits locaux vendus sur place ou directement à un détenteur de permis par le producteur local.

Vous trouverez des renseignements sur l’inscription au catalogue dans le Guide du vendeur de la NSLC. Veuillez accéder à leur site Web Trade MyNSLC (en anglais seulement) et prendre connaissance de la version la plus récente du « Customer Strategy Marketing and Promotions Guide » (guide des stratégies de commercialisation et de promotion auprès du consommateur) publié dans la section « Program Information and Applications » (renseignements sur le programme et la soumission d’une demande).

Ai-je besoin d’un agent de boissons alcoolisées autorisé pour me représenter?

Oui, pour faire affaire avec la NSLC, les entreprises doivent obtenir un permis d’agences de la NSLC ainsi qu’un permis de représentant enregistré de la NSLC. Le représentant enregistré est un employé d’un fabricant, d’un distributeur ou d’une agence enregistrée par la NSLC.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter la page de permis de la NSLC (en anglais seulement).

Exigences en matière d’étiquetage et d’emballage

Quelles sont les exigences en matière d’étiquetage et d’emballage en Nouvelle-Écosse?

Les exigences en matière d’étiquetage et d’emballage sont habituellement régies par des lois fédérales et provinciales. La NSLC a toutefois des exigences particulières associées principalement à ses règles de conduite concernant la publicité. Vous trouverez de plus amples renseignements à cet effet dans le guide de commercialisation et de promotion de la NSLC (NSCL Marketing and Promotions Guide). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez accéder au site Web Trade MyNSLC (en anglais seulement) et prendre connaissance de la version la plus récente du « Customer Strategy Marketing and Promotions Guide » (guide des stratégies de commercialisation et de promotion auprès du consommateur) publié dans la section « Program Information and Applications » (renseignements sur le programme et la soumission d’une demande).

Exigences en matière d’analyses de laboratoire

Quelles sont les exigences en matière d’analyses de laboratoire en Nouvelle-Écosse?

Dans le cadre du processus d’inscription au catalogue des produits de la NSLC, on demande aux vendeurs si un certificat d’analyse est disponible pour le produit applicable. L’équipe de la Stratégie auprès des clients effectue, au besoin, un suivi auprès du vendeur applicable selon qu’il existe ou non un certificat.

Éléments utilisés pour établir un prix

Quels sont les éléments utilisés pour établir le prix d’une boisson alcoolisée en Nouvelle-Écosse?

L’établissement des prix est complexe, car il faut tenir compte de la catégorie du produit, de la taille du contenant et de la teneur en alcool par volume. La NSLC fait appel à un système de tranches de prix qui établit un prix maximum et un prix minimum pour trois types d’inscriptions au catalogue dans les différentes catégories, soit économique (le point de prix d’entrée le plus bas pour un pays), régulière (la majorité des transactions commerciales de la NSLC) et élevée. La NSLC applique une politique d’établissement des prix à référence sociale qui permet d’établir un prix minimum par catégorie de boisson alcoolisée afin de réduire les préjudices sociaux associés à la surconsommation.

Des structures de majoration précises sont mises en place afin d’établir le prix de vente au détail en fonction du prix franco dédouané du produit. La majoration de la NSLC constitue une imposition ad valorem qui varie selon le type de boisson alcoolisée et la teneur en alcool du produit. Outre la majoration, des coûts de service sont imputés aux produits importés afin de couvrir les frais de manutention additionnels. La TVH ainsi que des frais de dépôt de bouteille sont aussi imputés à chacun des produits. 

Canaux de vente et distribution

Comment la vente et la distribution de produits alcoolisés fonctionnent-elles en Nouvelle-Écosse?

La NSLC est le principal détaillant de boissons alcoolisées. Le réseau de détaillants de la NSLC inclut les magasins de la NSLC ainsi que les magasins de franchise exploités de manière indépendante. On compte aussi quatre magasins privés de vins et de spécialités ainsi que plusieurs magasins de vente au détail sur place exploités par des producteurs locaux.

La NSLC exploite un centre de distribution principal pour desservir les canaux de vente au détail, des magasins-agences, des détenteurs de permis et des magasins de vins et de spécialité privés. La politique de distribution de bière de la NSLC établit les critères permettant aux brasseurs à volume élevé de distribuer eux-mêmes leurs produits sur le réseau de vente au détail de la NSLC. Cette politique se trouve sur la page Manufacturers’ Policies (politiques des fabricants) de la NSLC. Cliquez sur le lien « Beer Trade Distribution Policy » (politique de distribution pour le commerce de la bière) (en anglais seulement).

Les détenteurs de permis peuvent aussi s’approvisionner directement à l’un des magasins privés de vin et de spécialités ou auprès d’un producteur local.

Politiques en matière de commercialisation et de promotion

Quelles sont les règles pour la commercialisation et la promotion des produits alcoolisés en Nouvelle-Écosse?

Les règlements provinciaux traitent de sujets spécifiques portant sur la publicité. Veuillez consulter les Nova Scotia Liquor Corporation Regulations (règlements de la Société des alcools de la Nouvelle-Écosse) et prendre connaissance des exigences sous les articles « Advertising » (publicité) (articles 2 à 12), (en anglais seulement).

Des lignes directrices sur la publicité ont aussi été établies par la NSLC. Veuillez accéder au site Web Trade MyNSLC (en anglais seulement) et suivre le lien « NSLC Advertising Guidelines » (lignes directrices de la NSLC concernant la publicité) dans la liste déroulante « Working with the NSLC and Policies » (travail avec la NSLC et politiques). Les règles de conduite font état des dispositions des lois fédérales et provinciales applicables, de même que des principes directeurs généraux, des règlements sur l’emplacement des publicités, le contenu responsable et l’utilisation des actifs de la NSLC. 

Exigences en matière de permis

Ai-je besoin d’un permis d’alcool pour vendre des boissons alcoolisées en Nouvelle-Écosse?

Oui, pour vendre ou offrir des boissons alcoolisées en Nouvelle-Écosse, vous devez détenir une licence ou un permis d’alcool. La NSLC est responsable de la délivrance des permis de boissons alcoolisées aux fabricants locaux, aux entreprises de fabrication, ainsi que des divers permis de nature générale. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les types de permis, visitez la page Permits (permis) de la NSLC (en anglais seulement).

La Division de l’alcool, des jeux, des carburants et du tabac de Service Nouvelle-Écosse est l’organisme de réglementation chargé de la délivrance des permis et des règlements pour les établissements comme, par exemple, les bars et restaurants, ainsi que pour les festivals et les événements spéciaux où l’on sert de l’alcool. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces types de permis, visitez la page des permis de la Division de l’alcool, des jeux, des carburants et du tabac. 

Lois, règlements et politiques applicables

Quels sont les règlements qui s’appliquent à ma situation?

Toutes les activités associées à la vente, la consommation, l’importation, la fabrication, la possession, l’entreposage et la distribution ou l’utilisation de boissons alcoolisées en Nouvelle-Écosse doivent être réalisées conformément à la Liquor Control Act, aux règlements d’application de cette Loi (Ferment-on-Premises Regulations, Importing Wine for Personal Use Regulations,Liquor Licensing Regulations, Nova Scotia Liquor Corporation Regulations, et Public Education About Fetal Alcohol Syndrome Regulations) ainsi qu’aux politiques de la NSLC.

Coordonnées générales

Où dois-je m’adresser pour obtenir de plus amples renseignements?

Si vous avez des questions ou pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec la NSLC à [email protected]