Lois sur l’alcool au Canada
Sélectionnez un gouvernement pour connaître ses lois sur l’alcool et la manière dont elles vous affectent.
Le site loisalcool.ca est conçu pour aider les fabricants, les agents et les diverses entreprises associés à l’alcool à trouver des renseignements sur les systèmes de vente au détail et de distribution d’alcool canadiens.
Ce site Web est administré conjointement par les gouvernements fédéral, territoriaux et provinciaux du Canada afin d’améliorer la transparence et d’aider les entreprises à mieux comprendre comment vendre leurs boissons alcoolisées sur de multiples territoires canadiens. Il s’agit d’une initiative de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Accord de libre-échange canadien
L’ALEC est un accord commercial intergouvernemental entré en vigueur le 1er juillet 2017. Il a pour objectif de réduire les obstacles à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements au Canada de façon à instaurer un marché intérieur ouvert, performant et stable.