Lois sur l’alcool au Canada

Sélectionnez un gouvernement pour connaître ses lois sur l’alcool et la manière dont elles vous affectent.


Le site loisalcool.ca est conçu pour aider les fabricants, les agents et les diverses entreprises associés à l’alcool à trouver des renseignements sur les systèmes de vente au détail et de distribution d’alcool canadiens.

Ce site Web est administré conjointement par les gouvernements fédéral, territoriaux et provinciaux du Canada afin d’améliorer la transparence et d’aider les entreprises à mieux comprendre comment vendre leurs boissons alcoolisées sur de multiples territoires canadiens. Il s’agit d’une initiative de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Accord de libre-échange canadien

L’ALEC est un accord commercial intergouvernemental entré en vigueur le 1er juillet 2017. Il a pour objectif de réduire les obstacles à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements au Canada de façon à instaurer un marché intérieur ouvert, performant et stable.

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Territoires du Nord-Ouest

Société des alcools et du cannabis des Territoires du Nord-Ouest

Lois sur l’alcool des Territoires du Nord-Ouest

Saskatchewan

Saskatchewan Liquor and Gaming Authority

Saskatchewan Alcohol Laws

Québec

Société des alcools du Québec - Service d’Assistance aux Relations d’Affaires

Régie des alcools, des courses et des jeux

Ministère de l’Économie et de l’Innovation

Lois sur l’alcool du Québec

Nunavut

Société des alcools et du cannabis du Nunavut (Commission)

Société des alcools et du cannabis du Nunavut (Board)

Lois sur l’alcool du Nunavut

Nouvelle-Écosse

Société des alcools de la Nouvelle-Écosse

Lois sur l’alcool de la Nouvelle-Écosse

Colombie-Britannique

Liquor and Cannabis Regulation Branch

Liquor Distribution Branch

Lois sur l’alcool de la Colombie-Britannique

Canada

Gouvernement du Canada

Représentant du commerce intérieur pour le Canada

Lois du Canada sur l’alcool

Alberta

Alberta Gaming, Liquor and Cannabis Commission

Lois sur l’alcool de l’Alberta