Description générale du régime lié aux boissons alcooliques et statistiques sur la taille du marché
La Régie des alcools des courses et des jeux (RACJ) est notamment responsable de la délivrance des permis (fabrication, distribution, possession d’alcool) et de l’approbation de messages publicitaires sur les boissons alcooliques.
La Société des alcools du Québec (SAQ) est une société d’État dont la mission est de faire le commerce des boissons alcooliques. En 2018-2019 :
- 837 points de vente
- 14 350 produits commercialisés
- Des ventes de près de 3,294 milliards de dollars
- 1,146 milliards de dollars remis au gouvernement du Québec sous forme de dividende
En 2019, 145 entreprises possèdent un permis de production artisanale leur permettant de fabriquer du vin. En parallèle, 14 entreprises détiennent un permis de fabricant industriel de vin. Pour plus d’informations sur la production de vin au Québec, visitez le site du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation ou communiquez avec le Service des fabricants de la RACJ.
La province compte 174 Entreprises détenant un permis de brasseurs industriel et 68 titulaires de permis de brasseurs artisans. De l’information sur ce secteur est également disponible auprès de l’Association des brasseurs du Québec et de l’Association des microbrasseries du Québec.
Le secteur des spiritueux compte maintenant près de 80 entreprises qui détiennent un permis de distillateur ou un permis de production artisanale « alcools et de spiritueux ».
Pour l’année 2018-2019, le nombre total de permis de fabrication et de distributeurs de boissons alcooliques tous genres confondus s’élevait à 1294 permis.
Processus d’inscription au catalogue
La SAQ sollicite la présentation d’offres de tout nouveau produit. La SAQ peut également solliciter des offres sur invitation ou négocier de gré à gré avec un fournisseur.
Malgré la règle générale prévue au paragraphe précédent, un fournisseur peut également, de sa propre initiative et en tout temps, présenter une offre de produit.
Dans la mesure où le produit proposé permet de rencontrer les objectifs stratégiques de sa catégorie, le produit offert est évalué en fonction de ses aspects qualitatifs, de sa notoriété et de son potentiel de performance. Les efforts déployés par le fournisseur en matière de développement durable sont également considérés dans l’évaluation du produit proposé.
En outre, pour être retenu, le produit offert doit être conforme aux normes d’étiquetage, d’emballage, de constitution et d’élaboration applicables et ne doit pas être susceptible de nuire à l’image de marque de la SAQ.
Pour ses achats, la SAQ s’inspire de considérations d’ordre commercial telles que le prix, la qualité, les quantités disponibles, les qualités marchandes, les transports ou autres conditions d’achat ou de vente et offre aux fournisseurs des possibilités adéquates de participer à ces achats conformément aux usages commerciaux courants.
La Politique d’achat et de mise en marché de la SAQ est disponible en ligne.
Exigences en matière d’étiquetage et d’emballage
La SAQ publie un guide à l’attention de ses fournisseurs concernant l’étiquetage des bouteilles et le conditionnement des produits qui peut être consulté en ligne.
Exigences en matière d’analyses de laboratoire
Tous les vins commercialisés au Québec, qu’ils soient embouteillés ici ou non, passent par le laboratoire de la SAQ. Ce laboratoire, qui possède la certification internationale ISO 17025, effectue plus de 70 000 analyses annuellement et assure la qualité des vins vendus à la SAQ ou en épicerie et dépanneur.
La SAQ publie un guide à l’attention de ses fournisseurs concernant les normes en vigueur.
Éléments utilisés pour établir un prix
Le prix de vente se compose :
- Prix du fournisseur
- Frais de service de la SAQ
- Droits de douane (lorsqu’applicables)
- Taxes et autres frais applicables (ex : Droit d’accise, taxe de vente provinciale, consigne, etc.)
Les frais de service applicable selon le type de produit sont disponibles en ligne
Les droits d’accise applicable selon le type de produit sont disponibles en ligne
Canaux de vente et de distribution
Au Québec, la vente au détail des boissons alcooliques peut se faire, sous certaines conditions propres à certaines catégories de produits, dans les points de vente de la Société des alcools du Québec, dans les dépanneurs, dans les épiceries et directement sur les lieux de production. Ainsi, chaque type de commerce doit rencontrer les exigences qui lui sont propres. En 2018, 7384 épiceries et dépanneurs détenaient un permis leur permettant de vendre des boissons alcooliques. Pour la même période, la SAQ comptait 409 succursales.
La SAQ a l’exclusivité de la première distribution au Québec de toutes les boissons alcooliques à l’exception, essentiellement, du cidre léger, de la bière embouteillée au Québec ainsi que des bières importées distribuées par un titulaire de permis de distributeur.
Un permis de distributeur de bière peut également être délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Pour en savoir plus, consultez l’article 25.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec (RLRQ, chapitre S-13).
Pour en savoir plus sur les règles relatives à la fabrication et la distribution, consultez la Loi sur la Société des alcools du Québec (RLRQ, chapitre S-13) et la section X sur le transport des boissons alcooliques de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (RLRQ, chapitre I-8.1).
Politique en matière de commercialisation et de promotion
Le fabricant qui entend diffuser ou faire diffuser de la publicité en matière de boissons alcooliques doit, au préalable, la faire approuver par la Régie des alcools des courses et des jeux (RACJ). Annuellement, le fabricant doit soumettre un programme éducatif en matière de boissons alcooliques qu’il entend appliquer ou faire appliquer. La Régie délivre des attestations de conformité lorsque la publicité et le programme éducatif qui lui ont été présentés sont conformes aux dispositions de la réglementation.
Exigences en matière de permis
Des permis sont obligatoires pour fabriquer, distribuer, livrer, entreposer et vendre des boissons alcooliques au Québec, sauf pour la Société des alcools du Québec.
La RACJ délivre les permis d’alcool autorisant le service ou la vente de boissons alcooliques au public. Ces permis concernent les établissements tels les bars, les restaurants et les épiceries.
Pour consulter l’essentiel des droits et obligations de certaines catégories de titulaires de permis d’alcool, consultez la Loi sur les permis d’alcool (RLRQ, chapitre P-9.1) ainsi que le document des droits et obligations des titulaires de permis d’alcool.
La Loi sur la Société des alcools du Québec (LSAQ) régit notamment le domaine de la fabrication de boissons alcooliques au Québec. Ainsi, toute personne qui désire exploiter un établissement pour la fabrication ou la distribution des boissons alcooliques doit obtenir un permis de la RACJ.
La Régie délivre les permis de fabricant qui se déclinent selon les divers types d’exploitation et de boissons alcooliques de même que les permis relatifs à la distribution et à l’entreposage de boissons alcooliques.
La liste complète des titulaires de permis pour chacune des catégories est disponible sur le site de la RACJ.
Lois, règlements et politiques applicables
Au Québec, la fabrication, la distribution, la livraison et la commercialisation des boissons alcooliques sont encadrées par plusieurs lois fédérales et québécoises et de nombreux règlements.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter la section « Lois et règlements » du site de la RACJ ainsi que la section « Se conformer/Boissons alcooliques » du site Internet du Ministère de l’Économie et de l’Innovation.
Coordonnées générales
Pour toute information, concernant la commercialisation des produits vous pouvez contacter le Service d’Assistance aux Relations d’Affaires (SARA) de la SAQ, par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514 254-2711.
Pour plus de détails sur les modalités d’obtention de permis (production, distribution et vente), communiquez avec le Service des fabricants de la Régie des alcools, des courses et des jeux:
Région de Montréal : 514 864-7225, poste 22156
Ailleurs au Québec (sans frais) : 1 800 363-0320
Pour toutes questions concernant le développement économique du secteur des boissons alcooliques, communiquer avec la Direction du commerce et des boissons alcooliques du Ministère de l’Économie et de l’Innovation à l’adresse [email protected].