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À propos des boissons alcoolisées au Nunavut*
La Société des alcools et du cannabis du Nunavut (Commission) est responsable de l’achat, de la vente, du classement et de la distribution des boissons alcoolisées au Nunavut. La Société des alcools et du cannabis du Nunavut (Commission) vend par l’entremise de trois réseaux, soit les ventes en gros aux établissements autorisés, les ventes à distance où les produits sont expédiés à des particuliers et les ventes de produits à faible teneur en alcool dans les dépanneurs. Les personnes peuvent aussi acquérir un permis d’importation de boissons alcoolisées lorsqu’elles achètent de l’alcool en provenance d’une autre autorité responsable.
Chacune des 25 collectivités du Nunavut peut choisir d’autoriser, de limiter ou d’interdire l’alcool dans sa municipalité. Les membres de la collectivité prennent cette décision en votant par plébiscite. Les trois systèmes d’alcool actuellement utilisés au Nunavut sont la prohibition, la restriction et l’absence de restriction.
Les ventes de produits alcoolisés de la Société des alcools et du cannabis du Nunavut (Commission) se chiffraient à près de 16 millions de dollars le 31 mars 2019, à la fin de l’exercice.
La Société des alcools et du cannabis du Nunavut (Board) est chargée de l’émission des permis d’alcool pour les établissements et de l’émission des permis pour des circonstances spéciales. La Société des alcools et du cannabis du Nunavut (Board) gère les relations que le gouvernement entretient avec les détenteurs de permis, notamment l’émission des amendes et des pénalités.
Le ministère des Finances est responsable de la mise en application de la Loi sur les boissons alcoolisées et d’établir des lois et règlements obligatoires régissant les opérations de la Société des alcools et du cannabis du Nunavut (Commission), de la Société des alcools et du cannabis du Nunavut (Board), des comités d’éducation sur l’alcool et, d’une manière plus générale, de la consommation d’alcool sur le territoire.
Processus d’inscription au catalogue
Comment puis-je mettre en marché de nouveaux produits au Nunavut?
La Société des alcools et du cannabis du Nunavut (Commission) détermine les produits inscrits au catalogue en fonction du rendement antérieur des ventes, des tendances nationales et des demandes soumises par le public et les détenteurs de permis. Si vous désirez inscrire des produits au catalogue du Nunavut, soumettez votre demande à [email protected].
Exigences en matière d’étiquetage et d’emballage
Quelles sont les exigences en matière d’étiquetage et d’emballage au Nunavut?
Tous les produits alcoolisés vendus au Nunavut doivent répondre aux Exigences en matière d’étiquetage des boissons alcoolisées canadiennes et se trouver dans des contenants et des emballages sécuritaires. Le Nunavut n’impose aucune autre exigence que les normes nationales.
Exigences en matière d’analyses de laboratoire
Quelles sont les exigences en matière d’analyses de laboratoire au Nunavut?
Le Nunavut achète la plupart de ses produits auprès d’autres sociétés des alcools provinciales et se fie à leurs analyses. Pour les produits n’ayant pas été soumis à des tests dans d’autres juridictions, la Société des alcools et du cannabis du Nunavut (Commission) exige que les produits soient testés dans un laboratoire agréé avant d’être vendus.
Éléments utilisés pour établir un prix
Quels sont les éléments utilisés pour établir le prix d’une boisson alcoolisée au Nunavut?
Plusieurs éléments sont utilisés pour établir le prix d’une boisson alcoolisée vendue au Nunavut.
- La Société des alcools et du cannabis du Nunavut (Commission) fait ses achats auprès d’un grossiste. Les coûts de vente en gros s’ajoutent aux coûts d’expédition au Nunavut pour déterminer le coût en magasin.
- Outre le coût en magasin, la Société des alcools et du cannabis du Nunavut (Commission) applique des majorations, des dépôts pour les bouteilles ainsi que des frais de permis (réservés aux détenteurs de permis). La structure de majoration fonctionne comme suit :
| Structure de majoration et de frais ($/L) | |||
| + majoration | + ENTR.* | = Total | |
| Bière | |||
| <= 7 % | 2,65 | 0,75 | 3,40 |
| > 7 % | 2,85 | 0,75 | 3,60 |
| Petits brasseurs (moins de 1 500 hl) | 0,85 | 0,75 | 1,60 |
| Bière pression (contenants d’une capacité de plus de 18 L) | 1,25 | 0,75 | 2,00 |
| Bière pression (contenants d’une capacité de moins de 18 L) | 2,05 | 0,75 | 2,80 |
| Panachés | |||
| <= 7 % | 3,25 | 0,75 | 4,00 |
| > 7 % | 3,52 | 0,75 | 4,27 |
| Spiritueux | |||
| <= 30 % | 24,25 | 0,75 | 25,00 |
| > 30 % | 28,25 | 0,75 | 29,00 |
| Vin | |||
| <= 16 % | 9,25 | 0,75 | 10,00 |
| > 16 % | 11,25 | 0,75 | 12,00 |
| * La Société des alcools et du cannabis du Nunavut (Commission) applique uniquement les frais de service de l’entrepôt (ENTR.) sur les produits qui utilisent de manière significative nos installations d’entreposage. |
Canaux de vente et distribution
Comment la vente et la distribution de produits alcoolisés fonctionnent-elles au Nunavut?
La Société des alcools et du cannabis du Nunavut (Commission) est responsable de la distribution des boissons alcoolisées sur le territoire. Pour ce faire, elle passe par trois réseaux :
- Les ventes à distance : Les commandes sont traitées dans l’un des deux centres de distribution de la Société des alcools et du cannabis du Nunavut (Commission) et expédiées aux particuliers et détenteurs de permis.
- Les magasins de vente au détail : La Société des alcools et du cannabis du Nunavut (Commission) vend des boissons à faible teneur en alcool (bière, vin, panachés, cidre) dans un magasin d’Iqaluit.
- Les ventes en gros : La Société des alcools et du cannabis du Nunavut (Commission) fournit les boissons alcoolisées aux établissements détenteurs de permis.
Les personnes peuvent aussi acquérir un permis d’importation de boissons alcoolisées lorsqu’elles désirent importer de l’alcool en provenance d’autres provinces ou territoires.
Politiques en matière de commercialisation et de promotion
Quelles sont les règles pour la commercialisation et la promotion des produits alcoolisés au Nunavut?
La commercialisation et la promotion des produits alcoolisés sont interdites au Nunavut, à moins qu’elles n’aient spécifiquement été approuvées par la Société des alcools et du cannabis du Nunavut (Board).
À cet égard, veuillez consulter l’Article 117 de la PARTIE XII intitulé « Publicité » des règlements de la Loi sur les boissons alcoolisées.
« Est interdite toute publicité d’alcool au moyen d’affiches ou d’annonces dans les journaux, les magazines, à la radio, à la télévision ou dans tout autre média, à l’exception de la publicité spécialement approuvée par la Société des alcools et du cannabis du Nunavut (Board). »
Exigences en matière de permis
Ai-je besoin d’un permis d’alcool pour vendre de l’alcool au Nunavut?
Oui, la Loi sur les boissons alcoolisées autorise la Société des alcools et du Cannabis du Nunavut (Board) à émettre 11 différentes classes de permis d’alcool :
- La licence d’aéronef ou de bateau autorisant la vente et la consommation de boissons alcoolisées aux passagers pendant le voyage;
- La licence de pub de brasserie autorisant le titulaire d’une licence de brasserie à vendre, pour consommation sur place, de la bière fabriquée en vertu de cette licence;
- La licence de cantine autorisant la vente et la consommation de boissons alcoolisées dans les mess militaires et quasi militaires, ainsi que dans les cantines des casernes de pompiers;
- La licence d’association autorisant la vente de boissons alcoolisées aux membres de l’association et à leurs invités, pour consommation sur place;
- La licence de salon-bar autorisant la vente et la consommation de boissons alcoolisées;
- La licence d’installations culturelles et sportives autorisant la vente et la consommation de boissons alcoolisées dans les salles de spectacle et les centres sportifs;
- La licence de salle à manger autorisant la vente et la consommation de boissons alcoolisées dans une salle à manger ouverte au public;
- La licence d’établissement touristique autorisant le titulaire de la licence à vendre des boissons alcoolisées à un client inscrit dans son établissement;
- La licence de vente de bière pour emporter autorisant la vente de la bière dans les lieux visés par la licence pour consommation ailleurs;
- La licence d’installations récréatives privées autorisant le détenteur du permis à vendre des boissons alcoolisées aux membres et à leurs invités;
- La licence spéciale autorisant la vente de boissons alcoolisées ou de bière seulement à une société exploitée dans une région isolée et en autorisant la consommation.
Chacun de ces types de licences est assujetti aux règles générales et spécifiques énoncées dans la Loi sur les boissons alcoolisées, le Règlement sur les boissons alcoolisées et la réglementation s’appliquant à chaque localité. Une licence d’alcool ne peut être délivrée dans une collectivité où la consommation d’alcool est prohibée. Une licence d’alcool délivrée dans une collectivité où l’alcool est restreint est assujettie aux restrictions en vigueur à cet endroit.
Il existe aussi deux catégories de permis de circonstance :
Le permis ordinaire : autorisant la consommation de boissons alcoolisées à l’endroit et pendant les heures indiquées sur le permis, sous réserve des conditions et règlements établis par le permis.
Le permis de revente : autorisant la vente et la consommation de boissons alcoolisées à l’endroit et pendant les heures indiquées sur le permis, sous réserve des conditions et règlements établis par le permis.
Loi sur les boissons alcoolisées 15(4)
Sous réserve des autres dispositions de la présente loi et de ses règlements, la Société des alcools et du cannabis du Nunavut (Board) ou la personne que désigne le ministre peut délivrer à une personne ou à une organisation qui en fait la demande et verse les droits réglementaires un permis de circonstance autorisant la vente et la consommation de boissons alcoolisées à l’occasion d’une réception.
La procédure d’émission du permis ainsi que les modalités d’exploitation et de prohibition sont indiquées dans la PARTIE VIII du Règlement sur les boissons alcoolisées.
Comment puis-je obtenir un permis d’alcool?
Les permis d’alcool sont délivrés par la Société des alcools et du cannabis du Nunavut (Board). Le Règlement sur les boissons alcoolisées établit les dispositions spécifiques de soumission des demandes pour chacun des types de permis d’alcool.
Afin de connaître la marche à suivre appropriée, visitez https://www.gov.nu.ca/fr/finances/information/licences-dalcool.
Lois, règlements et politiques applicables
Quels sont les règlements qui s’appliquent à ma situation?
La Loi sur les boissons alcoolisées du Nunavut régit toutes les activités associées à la vente et la consommation d’alcool. Avec l’aide des règlements suivants :
- Règlement sur les boissons alcoolisées
- Règlement sur les magasins de boissons alcoolisées
- Règlement sur les inspecteurs
- Règlement sur les brasseries
- Conditions et exigences pour l’exploitation d’une guinguette
Ces règlements se trouvent à https://www.gov.nu.ca/fr/finances/information/documents-constitutifs.
Coordonnées générales
Où dois-je m’adresser pour obtenir de plus amples renseignements?
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Société des alcools et du cannabis du Nunavut (Commission), écrivez à : [email protected]. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Société des alcools et du cannabis du Nunavut (Board), écrivez à : [email protected].