Aperçu
La Prince Edward Island Liquor Control Commission (PEILCC) réglemente les boissons alcoolisées dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard, conformément à la Loi sur la réglementation des alcools.
Le ministre des Finances est le ministre responsable.
Dans la province, la PEILCC a la fonction, le devoir et le pouvoir qui suivent :
- acheter, importer et vendre des boissons alcoolisées;
- contrôler la possession, la vente et la livraison de boissons alcoolisées;
- mener et soutenir une consommation responsable;
- déterminer les lieux où seront établis les commerces et les agences de boissons alcoolisées;
- établir des agences de boissons alcoolisées, nommer des vendeurs d’agences de boissons alcoolisées et réglementer leur conduite;
- accorder, délivrer, suspendre et annuler les permis d’achat de boissons alcoolisées.
La province compte 18 commerces au détail d’entreprise et 12 vendeurs d’agences de boissons alcoolisées, ainsi qu’un certain nombre de points de vente au détail de fabricants artisanaux exploités par des producteurs locaux de bière, de vin et de spiritueux.
Pour en savoir plus au sujet de la PEILCC, consultez le site www.liquorpei.com (en anglais seulement).
Processus d’inscription au catalogue
Comment puis-je mettre en marché de nouveaux produits à l’Île-du-Prince-Édouard?
Les nouvelles inscriptions de boissons alcoolisées vendues par la PEILCC sont générées principalement à partir d’un programme d’examen des catégories annuel visant chaque catégorie (bière, spiritueux, prêt-à-boire, cidre et vin). Les exceptions à cette règle seraient les produits fabriqués localement et vendus par l’intermédiaire de la licence pour la vente au détail du fabricant, sur place ou à l’extérieur.
De plus, des listes de produits individuelles peuvent être établies tout au long de l’année, en dehors du programme d’examen des catégories habituel. Ces listes individuelles peuvent se produire pour plusieurs raisons, comme des allocations, des changements d’emballages, des offres uniques ou des spéciaux saisonniers.
Veuillez consulter le site Web de PEI Liquor pour obtenir des détails concernant les fournisseurs et les agents, et pour accéder à la copie la plus récente du Manuel des politiques et des procédures de délivrance des permis.
Ai-je besoin d’un agent de boissons alcoolisées autorisé pour me représenter?
Les fournisseurs ne sont pas obligés d’avoir une représentation locale pour faire des affaires avec la PEILCC, mais cela est recommandé.
Exigences en matière d’étiquetage et d’emballage
Quelles sont les exigences en matière d’étiquetage et d’emballage à l’Île-du-Prince-Édouard?
À l’Île-du-Prince-Édouard, les exigences en matière d’étiquetage et d’emballage sont régies par les législations fédérale et provinciale. Tous les détails sont disponibles dans le Guide sur les exigences en matière d’étiquetage des boissons alcoolisées à l’Î-P-E.
Exigences en matière d’analyses de laboratoire
Quelles sont les exigences en matière d’analyses de laboratoire à l’Île-du-Prince-Édouard?
Dans le cadre du processus d’inscription des produits auprès de la PEILCC, on demande aux vendeurs s’il dispose d’un certificat d’analyse pour le produit applicable. L’équipe de gestion des catégories fera un suivi auprès du fournisseur concerné au besoin, selon qu’un certificat est disponible ou non.
Éléments utilisés pour établir un prix
Quels sont les éléments utilisés pour établir le prix d’une boisson alcoolisée à l’Île-du-Prince-Édouard?
La fixation des prix est une question complexe qui tient compte de la catégorie de produit, de la taille du récipient et du volume d’alcool. La PEILCC applique une majoration fondée sur ces diverses considérations par catégorie tout en maintenant un profit minimum par litre et un prix de détail minimum par catégorie. Des structures de majoration définies sont en place pour établir le prix de vente au détail en fonction du coût au débarquement acquitté. En plus de la majoration, des frais de coût de service sont appliqués aux produits importés pour couvrir les frais de manutention supplémentaires. La TVH et une consigne sur les bouteilles sont également appliquées à chaque produit.
Canaux de vente et distribution
La PEILCC est une société de la Couronne provinciale établie en tant qu’autorité unique pour l’importation et la vente au détail d’alcool à l’Île-du-Prince-Édouard. Le réseau de vente au détail comprend 18 commerces d’entreprise et 12 points de vente d’agences de boissons alcoolisées. De plus, les fabricants locaux sont autorisés à vendre leurs produits dans leurs installations de fabrication ainsi que dans des points de vente au détail hors site désignés.
La PEILCC exploite également un entrepôt central et un centre de distribution autorisé.
Politiques en matière de commercialisation et de promotion
Quelles sont les règles pour la commercialisation et la promotion des produits alcoolisés à l’Île-du-Prince-Édouard?
La Loi sur la réglementation des alcools et le Règlement sur la Loi sur la réglementation des alcools définissent les lignes directrices sur les activités de publicité concernant les boissons alcoolisées à l’Île-du-Prince-Édouard. Des politiques spécifiques ont également été mises en place pour aider les titulaires de licences et les fabricants. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site www.liquorpei.com (en anglais seulement).
Exigences en matière de permis
Oui, pour vendre ou fournir des boissons alcoolisées à l’Île-du-Prince-Édouard, il faut posséder un permis ou une licence pour débit de boisson. La PEILCC est responsable de délivrer les licences aux fabricants locaux et aux établissements titulaires de permis, ainsi que de l’émission de permis pour les occasions spéciales. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de la PEILCC en cliquant ici (en anglais seulement).
Lois, règlements et politiques applicables
Toutes les activités liées à la vente, à la consommation, à l’importation, à la fabrication, à la possession, à l’entreposage et à la distribution ou à l’utilisation de boissons alcoolisées à l’Île-du-Prince-Édouard doivent être entreprises conformément à la Loi sur la réglementation des alcools, aux règlements d’application de cette loi, y compris le Règlement sur la Loi sur la réglementation des alcools et le Règlement sur les agences de boissons alcoolisées de la Loi sur la réglementation des alcools, ainsi que les politiques de la PEILCC qui s’y rapportent.
Coordonnées générales
Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir davantage de renseignements, veuillez communiquer avec la PEILCC à l’adresse suivante : [email protected].