Aperçu

À propos des boissons alcoolisées en Colombie-Britannique

En Colombie-Britannique, en vertu de la Liquor Distribution Act, toutes les boissons alcoolisées doivent être enregistrées auprès du service des ventes en gros de la LCB (LDB’s Wholesale Operations) afin d’être offertes en vente dans la province, que ce soit dans un magasin de boissons alcoolisées privé ou dans un magasin BC LIQUOR géré par le gouvernement. Pour en savoir plus sur le processus d’inscription, consultez la section Agents and Suppliers du site web de la LDB, et le site web des opérations de gros de la LDB qui comprend des guides d’enregistrement des produits pour aider les fabricants et les agents à suivre le processus élaboré par la LDB.

La Colombie-Britannique compte également une solide industrie locale de boissons alcoolisées. En date de septembre 2022, plus de 830 fabricants détenaient un permis de fabrication en Colombie-Britannique, notamment des brasseries, des distilleries et des établissements vinicoles (qui comprennent les cidreries et les hydromelleries).

Processus d’inscription au catalogue

Comment puis-je mettre en marché de nouveaux produits en Colombie-Britannique?

En C.-B., en vertu de la Liquor Distribution Act, toutes les boissons alcooliques doivent être enregistrées auprès du service des ventes en gros de la LCB (LDB’s Wholesale Operations) afin d’être offertes en vente dans la province, que ce soit dans un magasin de boissons alcoolisées privé ou exploité par un magasin BC Liquor Store (magasin d’alcool) du gouvernement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d’enregistrement, visitez la section Agents and Suppliers (agents et fournisseurs) du site d’entreprise de la LDB et le site Web Wholesale Operations (opérations de gros) de la LDB (en anglais seulement). Sur le site Web des opérations de gros de la LDB, sous la section « Vendors » (commerçants) de l’onglet « Resources » (ressources), la LDB a élaboré des guides d’enregistrement de produits afin d’aider les fabricants et les agents tout au long du processus. 

Comment puis-je vendre mes produits dans la chaîne BC Liquor Stores?

Pour pouvoir vendre des produits dans les magasins provinciaux BC LIQUOR, les fabricants/agents doivent inscrire leurs produits au catalogue.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de faire une demande d’inscription d’un produit au catalogue, consultez la section FAQ du site web de BC LIQUOR.

Exigences en matière d’étiquetage et d’emballage

Quelles sont les exigences en matière d’étiquetage et d’emballage en Colombie-Britannique?

La LDB vérifie que les étiquettes et les emballages sont conformes aux critères de responsabilité sociale pour l’enregistrement des produits alcoolisés, qui se trouvent dans la section « Policies » du site web des opérations de gros de la LDB. De plus, le fabricant/l’agent est tenu de veiller à ce que les étiquettes soient conformes aux lois et règlements de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et à ce que les produits sont conformes à la Loi sur les aliments et drogues (loi fédérale). Vous trouverez également des renseignements en consultant le Guide de la Loi et du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation. 

Vous trouverez de plus amples renseignements dans les guides d’enregistrement des produits à la section « Suppliers » du site web des opérations de gros de la LDB.

Exigences en matière d’analyses de laboratoire

Quelles sont les exigences en matière d’analyses de laboratoire en Colombie-Britannique?

Les seules situations où des analyses de laboratoire peuvent être requises sont les suivantes :

  • Inscription de l’absinthe, car il existe une teneur maximale autorisée en thujone;
  • Inscription des produits contenant de la caféine;
  • Inscription des produits à base de malt, car la teneur en sucre résiduel est l’un des facteurs utilisés pour déterminer si le produit doit être classé comme bière ou comme boisson rafraîchissante. La politique de la LDB peut être consultée dans la section « Politicies » du site web des opérations de gros de la LDB.

Éléments utilisés pour établir un prix

Quels sont les éléments utilisés pour établir le prix d’une boisson alcoolisée en Colombie-Britannique?

Plusieurs éléments sont utilisés pour établir le prix des boissons alcoolisées vendues en Colombie-Britannique :

  • Les fabricants de boissons alcoolisées (ou leurs agents) fixent le prix fournisseur d’un produit. 
  • En fonction du prix fournisseur, la LDB calcule le prix de gros. Ce prix comprend :
    • Les frais de dépôt et de recyclage des contenants;
    • la majoration provinciale;
    • les droits et taxes de douane et d’accise fédéraux (le cas échéant) et la taxe sur les produits et services (TPS).
  • Tous les détaillants de boissons alcoolisées de la province achètent des produits à la LDB au prix de gros. 
  • Les détaillants fixent le prix final payé par les consommateurs, qui comprend une marge de détail qui s’ajoute au prix de gros. Le prix final doit être supérieur au prix de gros payé par le détaillant pour les boissons alcoolisées et au barème de prix minimum établi par la LCRB, le plus élevé des deux étant retenu.  
  • En outre, les établissements qui servent des boissons alcoolisées au verre, comme les bars et les restaurants, doivent respecter les prix minimaux des boissons fixés par la LCRB dans le cahier des charges de la catégorie de licence concernée.

Canaux de vente et distribution

Comment la vente et la distribution de produits alcoolisés fonctionnent-elles en Colombie-Britannique?

En vertu de la Liquor Distribution Act, la LDB est l’importatrice officielle de boissons alcoolisées en Colombie-Britannique et détient le droit exclusif d’acheter, en Colombie-Britannique et à l’extérieur de la province, des boissons alcoolisées à des fins de revente et de réutilisation conformément à la Loi sur l’importation de boissons enivrantes (loi fédérale). Par conséquent, tous les fabricants (ou leurs agents) vendent des produits alcoolisés à des clients grossistes par l’intermédiaire de la LDB. Les clients grossistes comprennent les magasins d’alcool, les bars, les pubs et les restaurants. Certains grossistes peuvent également s’approvisionner directement auprès des fabricants de la Colombie-Britannique.

En Colombie-Britannique, il existe des entrepôts publics et privés. Les deux centres de distribution de boissons alcoolisées de la LDB sont situés à Kamloops et à Delta et reçoivent et stockent des produits importés et nationaux. Il existe également un certain nombre d’entrepôts de tiers approuvés dans le cadre du programme d’entreposage de boissons alcoolisées de la LDB.

Pour obtenir des renseignements d’ordre général, consultez la section « Resources » du site web des opérations de gros de la LDB.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la marche à suivre pour devenir fabricant en Colombie-Britannique, visitez le site web de la LDB pour les fabricants de boissons alcoolisées en Colombie-Britannique et des renseignements propres aux agents représentant des produits importants (à l’extérieur de la Colombie-Britannique) sont accessibles dans la section New Agents.

Politiques en matière de commercialisation et de promotion

Quelles sont les règles pour la commercialisation et la promotion des produits alcoolisés en Colombie-Britannique?

Les politiques de promotion et de mise en marché des boissons alcoolisées produites par les fabricants de boissons alcoolisées en Colombie-Britannique sont exposées dans le manuel intitulé Manufacturer Terms and Conditions Handbook. La LCRB établit également des politiques de promotion et de mise en marché des boissons alcoolisées à l’intention des agents des fabricants de boissons alcoolisées à l’extérieur de la Colombie-Britannique dans le manuel intitulé Agent Terms and Conditions Handbook.

Exigences en matière de permis

Ai-je besoin d’un permis d’alcool pour vendre des boissons alcoolisées en Colombie-Britannique?

Oui, pour vendre des boissons alcoolisées, vous devez avoir un permis de vente de boissons alcoolisées. Il existe divers types de permis selon les entreprises et les événements spéciaux. Les types de permis de débit de boisson sont les suivants :

  • Food Primary (permis de restaurant) – pour les entreprises dont l’objectif principal est de servir de la nourriture (comme les restaurants, les bistros et les cafés).
  • Liquor Primary (permis d’alcool) – pour les entreprises dont l’objectif principal est de vendre des boissons alcoolisées (bars, stades, théâtres, etc.) ainsi que pour d’autres entreprises qui souhaitent servir des boissons alcoolisées en complément de leur activité principale (spas, salons, galeries d’art, etc.).  
  • Manufacturer (fabricant) – pour les établissements vinicoles, les brasseries ou les distilleries.
  • Agent – pour les agents indépendants qui commercialisent des produits de fabricants de boissons alcoolisées à l’extérieur de la Colombie-Britannique.
  • Catering (services de traiteur) – pour les entreprises de services de traiteur qui souhaitent servir des boissons alcoolisées en plus de la nourriture, l’objectif principal étant de servir de la nourriture.
  • UBrew and UVin (Ferment-on-Premises) (production de bière ou de vin libre-service) – pour les entreprises qui vendent des ingrédients et de l’équipement et qui fournissent des conseils aux clients pour qu’ils fabriquent leur propre bière, vin, cidre ou panaché.
  • Rural Licensee Retail Store – un permis de vente en magasin de détail dans les communautés rurales et les destinations touristiques.
  • Special Event Liquor Permit (permis de vente de boissons alcoolisées pour événement spécial) – requis pour que l’organisateur ou l’hôte d’un événement (c.-à-d. un particulier, une organisation ou une entreprise) puisse vendre ou servir de l’alcool dans un endroit qui n’est pas une résidence privée, un lieu privé ou un établissement titulaire d’un permis (un événement spécial peut se tenir dans un établissement titulaire d’un permis, mais l’établissement doit suspendre temporairement son permis de vente d’alcool pour ce faire).
  • Non-beverage Alcohol Exemption (exemption pour les produits alcoolisés autres que les boissons) – concerne les personnes qui vendent, fournissent, achètent ou utilisent des produits alcoolisés autres que des boissons, comme des produits culinaires, médicinaux ou d’hygiène.
  • Licensee Retail Store (magasin de vente au détail avec permis) – pour la vente de boissons alcoolisées à la bouteille dans un magasin de vente au détail.
  • Wine Store (magasin de vins) – pour les magasins de vins, y compris les magasins exploités par les établissements vinicoles, les magasins de vins indépendants, les magasins BC VQA et les magasins de vins destinés aux touristes.
  • Special Wine Store (magasin de vins de spécialité) – offert uniquement aux épiceries, le permis de magasin de vins de spécialité permet la vente de vins dans une zone désignée sur les étagères de l’épicerie.

Les formulaires de demande de permis se trouvent sur le site web de la LCRB. Veuillez noter qu’il existe un moratoire sur les nouveaux permis pour les magasins de vente au détail, les magasins de vins et les magasins de vins de spécialité.

Lois, règlements et politiques applicables

Quels sont les règlements qui s’appliquent à ma situation?

Toutes les activités associées à la vente, la consommation, l’importation, la fabrication, la possession, l’entreposage et la distribution ou l’utilisation de boissons alcoolisées en C.-B. doivent être réalisées conformément à la loi provinciale Liquor Control and Licensing Actet aux règlements connexes, la loi provinciale Liquor Distribution Actet aux règlements connexes ainsi qu’aux politiques de la LCRB et la LDB. La LCRB a aussi publié des manuels des conditions où sont stipulées les règles spécifiques portant sur chacun des permis à l’intention des détenteurs de permis. 

Coordonnées générales

Où dois-je m’adresser pour obtenir de plus amples renseignements?

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements :

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements :

  • Communiquez avec la LCRB sans frais au 1-866-209-2111 ou à l’adresse [email protected].
  • Communiquez avec la LDB ici.