Aperçu

À propos des boissons alcoolisées sur les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.)*

Les T.N.-O. comptent sept magasins de vente au détail de boissons alcoolisées. Ces magasins sont exploités par des entrepreneurs privés sous contrat avec la Société des alcools et du cannabis des Territoires du Nord-Ouest (SACTNO). L’entrepreneur fournit l’installation, le personnel, tous les accessoires fixes en magasin et l’équipement de manutention du matériel.

La SACTNO possède tous les stocks de boissons alcoolisées ainsi que le matériel informatique et les logiciels utilisés pour les opérations du magasin et détermine tous les prix de détail. L’entrepreneur est payé sous la forme d’une commission mensuelle établie en fonction des ventes. 

En 2018, les ventes de boissons alcoolisées sur les T.N.-O. se chiffraient à 53,5 millions de dollars (53 500 000 $).

À titre de division du ministère des Finances du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la SACTNO est responsable de l’achat, de la vente, de la classification et de la distribution de l’alcool et du cannabis aux T.N.-O.

Les activités commerciales de la SACTNO sont régies par la Loi sur les boissons alcoolisées des T.N.-O., la Loi sur la légalisation et la réglementation du cannabis et la Loi sur les fonds renouvelables.

La SACTNO perçoit une majoration sur la vente de boissons alcoolisées aux T.N.-O. qu’elle remet ensuite au Trésor du gouvernement (moins les dépenses). En 2018 et 2019, la SACTNO a transféré 24,7 millions de dollars au Trésor.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les boissons alcoolisées aux T.N.-O., visitez https://www.fin.gov.nt.ca/fr.

Processus d’inscription au catalogue

Comment puis-je mettre en marché de nouveaux produits aux T.N.-O.?*

L’inscription au catalogue de nouveaux produits relève de la responsabilité du service des achats de la SACTNO. Les coordonnées de la SACTNO sont :

Société des alcools et du cannabis des Territoires du Nord-Ouest
31, chemin Capital, bureau 201
Hay River (Territoires du Nord-Ouest) X0E 1G2
Bureau : 867-874-8700
Télécopieur : 867-874-8720

Ai-je besoin d’un agent de boissons alcoolisées autorisé pour me représenter?

Non, la SACTNO n’exige pas l’enregistrement des agents.

Exigences en matière d’étiquetage et d’emballage

Quelles sont les exigences en matière d’étiquetage et d’emballage aux T.N.-O.?

Tous les produits alcoolisés vendus aux T.N.-O. doivent répondre aux Exigences en matière d’étiquetage des boissons alcoolisées et se trouver dans des contenants et des emballages sécuritaires.

Exigences en matière d’analyses de laboratoire

Quelles sont les exigences en matière d’analyses de laboratoire aux T.N.-O.?

Il n’existe aucune exigence en matière d’analyses de laboratoire pour les produits alcoolisés vendus aux T.N.-O. La SACTNO se réserve toutefois le droit d’exiger un échantillon pour analyse. 

La SACTNO enquête aussi sur toutes les réclamations concernant des produits défectueux. Les produits jugés non sécuritaires peuvent être retirés du marché.

Éléments utilisés pour établir un prix

Quels sont les éléments utilisés pour établir le prix d’une boisson alcoolisée aux T.N.-O.?

Les éléments suivants sont utilisés pour établir le prix d’une boisson alcoolisée vendue aux T.N.-O.

  • Coût en magasin (coût + transport)
  • Majorations de boissons alcoolisées (peuvent varier selon la catégorie)
  • Frais de commission de l’entrepreneur
  • Frais d’administration (coût d’exploitation de la SACTNO)
  • Frais de dépôt, de recyclage et TPS

Canaux de vente et distribution

Comment la vente et la distribution de produits alcoolisés fonctionnent-elles aux T.N.-O.?

La SACTNO est le seul importateur légal attitré de boissons alcoolisées aux T.N.-O. La SACTNO achète les produits des fournisseurs, les expédie directement sur les sites de vente au détail et détermine le prix de vente au détail.

Politiques en matière de commercialisation et de promotion

Quelles sont les règles pour la commercialisation et la promotion des produits alcoolisés aux T.N.-O.?

Toute la mise en marché et la promotion des produits alcoolisés vendus aux T.N.-O. doivent être approuvées par la SACTNO.

Exigences en matière de permis

Ai-je besoin d’un permis d’alcool pour vendre des boissons alcoolisées aux T.N.-O.?

Oui, pour vendre ou fournir des boissons alcoolisées aux T.N.-O., vous devez détenir un permis d’alcool. La Commission des licences d’alcool des T.N.-O. est responsable de l’émission de tous les permis d’alcool et les permis pour des occasions spéciales.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour soumettre une demande de permis d’alcool, visitez https://www.fin.gov.nt.ca/fr/services/commission-des-licences-d%E2%80%99alcool-des-tno.

Lois, règlements et politiques applicables

Quels sont les règlements qui s’appliquent à ma situation?

Toutes les activités associées à la vente, la consommation, l’importation, la fabrication, la possession, l’entreposage et la distribution ou l’utilisation de boissons alcoolisées aux T.N.-O. doivent être réalisées conformément à la Loi sur les boissons alcoolisées des T.N.-O. et aux Règlements sur les boissons alcoolisées des TNO.

Coordonnées générales

Où dois-je m’adresser pour obtenir de plus amples renseignements?

Société des alcools et du cannabis des Territoires du Nord-Ouest
31, chemin Capital, bureau 201
Hay River (Territoires du Nord-Ouest) X0E 1G2
Bureau : 867-874-8700
Télécopieur : 867-874-8720